Scandinavie : pour ou contre une loi imposant un quota de femmes dans les conseils d’administration ?

equality(Par Virginie Hours)

Tout le monde semble s’accorder sur un point : il est positif pour une entreprise d’avoir des femmes qui siègent dans son conseil d’administration. Et pourtant, la réalité est autre : non seulement, leur présence reste encore insuffisante mais la plupart des femmes qui atteignent ces postes sont cantonnées à des domaines vus comme non stratégiques, telles la communication et les Ressources Humaines. Cela fait bientôt 14 ans ans que la Norvège a choisi de légiférer sur la question du taux de femmes dans les conseils d’administration alors que la Suède, elle, vient d’abandonner son projet de loi à la grande satisfaction à la fois des syndicats et des entreprises.

Pourquoi une telle différence d’approche ? Et est-ce que la solution est de légiférer ou non ?

 

Les raisons d’une approche différente :

En Suède, c’est le gouvernement qui soutenait dès le début, le projet de loi. L’objectif déclaré était d’imposer un quota de 40% de femmes dans les conseils d’administration à l’horizon 2019 sous peine d’une amende dont le montant devait osciller entre 250 000 et 5 millions de sek en fonction de la taille de l’entreprise. Environ 280 entreprises cotées en bourse et 50 entreprises étatiques étaient concernées.  Mais ce projet de loi, principalement soutenu par le Miljöpartiet (parti écologique), le Vänsterpartiet (parti de gauche)  et les Socialdemokraterna (sociaux-démocrates) n’a pas recueilli l’appui de la majorité des membres de la commission d’enquête liée aux affaires civiles  (civilutskott). Cette commission a soutenu qu’il fallait encourager l’égalité d’une autre manière que la législation contraignante et qu’il fallait que ce soit les propriétaires des sociétés anonymes qui restent décideurs des membres du conseil d’administration et que ceux-ci ne leur soient pas imposés d’une manière ou d’une autre. « Parvenir à l’égalité des sexes dans les conseils d’administration met trop de temps mais avec cette décision, le gouvernement renonce au projet de loi puisque les conditions favorables ne sont pas réunies au parlement pour y parvenir » a regretté alors Mickael Damberg le ministre de l’industrie à l’agence de presse TT le 12 janvier 2017.

La Norvège, elle, a réussi à voter cette loi en 2003, bénéficiant du soutien de la grande majorité de la classe politique, de la coalition gouvernementale de centre-droit aux partis d’opposition.  Celle-ci a imposé des quotas dans les entreprises dont l’Etat est propriétaire (sociétés publiques à responsabilité́ limitée et sociétés anonymes de droit public, entreprises publiques, entreprises créées dans le cadre de dispositions légales particulières et entreprises intercommunales) et dans toutes les sociétés anonymes (ASA) de droit privé. En conséquence, environ 350 sociétés anonymes étaient concernées (mais 250 000 entreprises ne l’étaient pas). Cette loi s’imposait dès 2004 aux entreprises étatiques mais uniquement en 2006, voir 2008 pour les ASA. Des sanctions étaient prévues en cas de non respect de la loi, comme la dissolution de l’entreprise.

Or, la différence entre la Norvège et la Suède repose tout d’abord sur la perception de la nature des entreprises visées par cette loi. En Norvège la grande majorité des grandes entreprises sont étatiques alors qu’en Suède, la part de la propriété privée est beaucoup plus élevée et s’immiscer dans le choix des membres du conseil d’administration qui sont élus lors de l’assemblée générale apparait comme contraire à la liberté d’entreprendre et une ingérence dans les droits de propriété, analyse soutenue notamment par Carole Lemne, présidente de Svenskt Näringsliv (confédération des entreprises suédoises). Or si cet argument avait également été discuté en Norvège lors du vote, l’argument démocratique avait été le plus fort : il s’agissait avant tout de permettre que les prises de décisions concernant la vie économique soient équitablement prises par les deux sexes et cela n’était possible que par une participation équitable des femmes aux conseils d’administration des plus grandes entreprises dont l’Etat était majoritaire.

Est-ce que légiférer change réellement la donne ?

La Norvège se félicite d’avoir légiféré même si le résultat concret est mitigé  En effet, dans les faits, de nombreuses entreprises ont choisi depuis de modifier leur structure économique afin de ne pas être soumise à cette loi. En revanche, la part des femmes a augmenté dans les sociétés soumises à la loi puisque le taux est passé de 5% en 2002 à 12% en 2005 et 40% en 2009 alors que pour les autres entreprises, le taux est resté stable, entre 15 et 20%. Mais 14 ans ans après la promulgation de cette loi, aucune femme n’est présidente du conseil d‘administration dans les 60 entreprises les plus importantes comme Statoil, Telenor et Yara. Pourtant cette loi aurait eu un impact positif sur les mentalités comme l’explique la chercheuse Marie Teigen qui a écrit en collaboration un livre en 2015 sur le sujet afin de comprendre le faible impact de cette loi… et la relativiser. Ca cette loi est vue comme un succès dans la mesure où elle a montré que les femmes étaient capables d’occuper de tels postes.  C’est donc aujourd’hui sur le terrain qu’il s’agit d’avancer : inciter les hommes à investir les sujets dits « féminins » (communication, RH, etc) ; soutenir les femmes dans des domaines liés davantage au terrain et aux résultats économiques. Il faut donc que les femmes intègrent des domaines plus stratégiques et moins de support car il y a toujours plus d’hommes que de femmes parmi les candidats et la concurrence est féroce car les hommes ont plus souvent les expériences nécessaires. Et s’il y a plus de femmes cadres supérieurs dans le domaine de la santé que de celui de l’informatique et des télécommunications, cela signifie également qu’elles doivent intégrer davantage ces domaines.

Selon Svein Rennemo, président de Statoil, cette loi a eu aussi un effet positif sur « la procédure conduisant au choix des membres du conseil d’administration qui s’est professionnalisée. La loi sur les quotas a conduit à des nouvelles conditions dans la procédure de sélection. » En effet, les femmes qui sont nommées sont en moyenne plus jeunes et mieux formées même si leurs qualifications sont généralement identiques à celles des hommes. Cette loi aurait donc permis un certain « dépoussiérage » parmi les administrateurs…

 

Conclusion :

Les deux pays s’opposent donc sur deux visions de la société.

En Suède, les syndicats qui s’opposaient au projet, comme le syndicat Unionen (syndicat des salariés du privé) justifient leur position par une approche positiviste : en juin 2013 déjà, Sonja Hallsten, alors experte en égalité pour Unionen déclarait « nous ne pensons pas que c’est la bonne façon d’avancer. A la place, nous prônons l’action positive. Par exemple, entre deux candidats égaux, vous choisissez celui qui permet d’équilibrer la répartition des sexes. »

La Norvège, elle, ne croit pas en cette « bonne volonté » mais davantage en l’efficacité des sanctions pour faire bouger les choses. Il est d’ailleurs amusant de noter à ce sujet le rapport de mars 2016 de la fondation suédoise Allbright selon laquelle, si la part des femmes dans les conseils d’administration des entreprises quottées en bourse est à présent de 32%, cette nette augmentation serait due notamment… à la crainte du résultat du débat sur la législation sur le sujet !

En tous cas, les deux pays s’accordent sur un point : cette évolution des mentalités demande du temps.

 

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