Revenu universel de base : la Finlande dans les starting-blocks?

helsinki-168773_1280L’institut de Sécurité Sociale Finlandais (KELA) a annoncé sa volonté d’expérimenter le système du revenu de base en espérant l’étendre a l’ensemble du pays dans un futur proche. Le revenu universel de base, tel qu’il est envisagé, remplacerait certaines prestations sociales aujourd’hui perçues par les Finlandais, et serait pour cette raison à un niveau assez élevé, comme l’indique Olli Kangas, directeur du Bureau d’études de KELA.

A ce stade, il est envisagé que chaque citoyen finlandais perçoive une somme d’argent allouée par le gouvernement qui ne serait soumis à aucune taxe. Cette somme pourrait être de 550 euros par mois durant une période préliminaire visant a expérimenter le projet. Dans sa version finale cette allocation sera de 800 euros par mois et par citoyen adulte. Selon YLE « La version finale du revenu universel de base rendra certaines allocations basées sur le revenu redondantes, cependant pendant la période d’expérimentation certaines de ces allocations ne seront pas affectées« .

Olli Kangas a communiqué quelques informations supplémentaires. Afin d’éviter des problèmes de constitutionnalité (en particulier l’égalité entre les citoyens finlandais), la période d’expérimentation verrait ses participants sélectionnés par tirage au sort, à travers tout le pays. Cependant, les experts sont toujours à la recherche d’une configuration qui permette à ce tirage au sort d’être pleinement en accord avec la Constitution Finlandaise, et considèrent d’autres solutions, qui devraient être présentées en mars ou avril 2016 au gouvernement Finlandais.En novembre 2016, une décision sera prise concernant les modalités de la phase pilote afin de lancer la période d’expérimentation au début de 2017.

La Finlande serait le premier pays a mettre en place un revenu universel, ce qui force l’admiration. Cependant certaines questions demeurent.
Le revenu universel de base mettra-t-il fin à la pauvreté en Finlande ?

On trouve dans les écrits de l’économiste libéral Milton Friedman les bases du concept du revenu universel. En 1962, il prône un revenu minimum via « l’impôt négatif sur le revenu ». Friedman pense alors que le revenu universel de base mettra fin aux allocations sociales et au salaire minimum (SMIC). Friedman envisage un revenu de base frugal, financé par un impôt à taux fixe sur le revenu (ce qui signifie que l’impôt est universel et au même taux pour tous). Loin des préoccupations sociales, Friedman décrit un système qui fournirait aux employeurs des gens prêts à travailler pour un salaire faible, sans aucune charge sociale.

Pour cette raison, le niveau du revenu de base est important. Si le revenu à lui seul ne permet pas de vivre au dessus du seuil de pauvreté, les gens se verront dans l’obligation d’accepter n’importe quel emploi sans tenir compte du montant du salaire, ce qui poussera les salaires à la baisse. Si le revenu universel est suffisamment élevé, comme le recommandent les partis politiques de gauche, il y a un risque que les gens, voyant leur subsistance assurée, arrêtent de travailler. Mais les expérimentations menées aux Etats-Unis avec des revenus universels élevés ont prouvé que ce dernier scenario a peu de chances de se produire.

En ce qui concerne la Finlande, le plan annoncé il y a deux jours inclus un revenu de base de 800 euros par personne. Cela sera t-il suffisant pour éradiquer la pauvreté, un des objectifs de cette réforme ? Si l’on prend en considération les besoins d’une personne vivant seule, dans la région d’Helsinki, cela ne permet pas de payer un loyer, se nourrir, et payer pour les biens de premières nécessitées, sans travailler. Il est vrai que ce système soutient la comparaison avec les allocations pour les chômeurs de longue durée  en fin de droits (636 euro par mois, a ce jours), mais les allocataires bénéficient également d’aides au logement, et malgré tout  se retrouvent coincés dans le cercle vicieux de la pauvreté.

La question de la variation des prix de l’immobilier selon les différentes régions de la Finlande reste un problème auquel le gouvernement va devoir faire face. Il se verra peut être dans l’obligation de conserver les aides au logement afin d’éviter des inégalités lors de la mise en place de la réforme.

Si l’on compare avec quelques exemples étrangers,les programmes mise en place en 1970 à Denver et Seattle concernaient 5 000 familles qui touchaient entre 3,800$ et 5,800$ par an (cela représente entre 20 000 et 32 000 euros d’aujourd’hui). Utrecht, une ville des Pays-Bas, a expérimenté également le revenu de base en donnant 850 euro pour une personne seule ou 1 300 euro pour un couple, mais Olli Kangas a indiqué que cela représenterait une somme trop importante pour la Finlande, où les prestations sociales, en particulier les allocations retraites, sont moins élevées qu’aux Pays-Bas.

L’objectif principal de la mise en place du revenu de base n’est pas d’en finir avec la pauvreté, semble t-il. Proposer une reforme qui ne couterait rien paraît être la ligne de conduite fixé à Olli Kangas : simplifier les démarches administratives, mais également pousser les chômeurs à systématiquement accepter les emplois qui leur sont proposés, considérant que le revenu de base ne serait jamais remis en question par le fait d’aller travailler. En l’état actuel, l’expérimentation finlandaise du revenu universel semble plus proche du système imaginé par Friedman que de celui soutenu par la gauche visant à éradiquer la pauvreté. Cependant le projet n’étant pas encore mis en place, il peut encore être modifié.

Quelle sorte de revenu de base ?

Le projet de revenu universel de base tel qu’il est prévu en Finlande est ainsi décrit par Olli Kangas : « tout citoyen Finlandais se verra alloué une somme d’argent fixe et non-taxable » d’un montant de 800 euros.

Cette formulation soulève un certain nombre de questions. Est ce chaque citoyens Finlandais, y compris les enfants et les nouveau-nées, recevra 800 euro (ce qui aurait un impact positif sur les familles) ? Cela ne semble pas être le cas, car Olli Kangas a mentionné les adultes dans une autre interview, signifiant que les allocations familiales resteront nécessaires. Une autre question est celle de la définition de « citoyen Finlandais ». Qu’en sera t-il de ceux qui vivent en Finlande sans en être citoyens ? Il semble difficile d’exclure de ce programme les citoyens de l’Union Européenne, considèrent qu’a ce jours les étrangers travaillant en Finlande bénéficient des même prestations sociales que n’importe quel citoyen Finlandais, en vertu de leur participation au développement de la Finlande. Cela annonce des débats houleux au sain de la coalition. Une autre question : les citoyens finlandais vivant a l’étranger recevront-ils cette allocation de 800 euros par mois ?

Un autre débat récurrent parmi les défenseurs du revenu de base est la nécessité (ou pas) d’avoir une activité utile à la société pour en bénéficier. Pour le moment, la Finlande parle d’un revenu inconditionnel. Sera t-il possible de percevoir son revenu de base tout en skiant sur les piste de Laponie, ou en se relaxant dans un petit chalet près d’un des lacs du centre de la Finlande ? Ce dilemme, dépeint par John Rawls (le dilemme de la folie et de la paresse évoqué dans « La Théorie de la Justice ») a poussé certains spécialistes à réserver le revenu de base à ceux qui prennent part à une activité utile à la société, ou bien à ceux qui ne peuvent pas travailler du fait de leur âge ou à leur handicap.

Mais cette configuration est difficile à mettre en oeuvre. Si certaines activités, telle que le volontariat pour une ONG, est facile à classer dans les activités utiles à la société, qu’en est il des activités culturelles, comme la peinture ou le dessin ? Comment qualifier le fait de jouer aux cartes avec des amis qui souffrent de solitude ? Mais je doute qu’il soit facile d’imposer à une société protestante un revenu de 800 euros par mois pour chacun, sans contrepartie. C’est pour cela qu’aux États-Unis, bien que les expérimentations soient positives, la généralisation n’a jamais été décidée.
Comment financer le revenu universel de base ?

Dans une interview publiée par le journal du consortium régional Lännen Media, le Directeur Général de KELA, Liisa Hyssälä, a déclaré que la reforme ferait économiser des millions d’euros au gouvernement Finlandais.

Ces propos sont surprenants, considérant qu’une précédente estimation des couts financiers avait révélé que le projet de revenu de base couterait trop cher a la Finlande. Le rapport écrit par Osmo Soinninvaara, en 1994, par exemple, énonce que le financement d’un revenu universel de base, n’est pas financièrement réalisable pour la Finlande et il suggère qu’un revenu de base partiel sois adopté. Pentti Arajärvi qui fut chargé en 1996 d’écrire un rapport pour le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé, sur la question les moyens de subsistance de base, a publié un article,en janvier 1998 dans « Economy and Society » où il affirme que le revenu universel de base serait trop coûteux pour l’État. Dans un autre article, publié dans le même magazine, et intitulé « Avantage et Encouragement à l’État Providence » le Professeur d’économie Matti Tuomala considérait que le système de sécurité sociale déjà en place dans son pays ne devait pas évoluer dans ce sens. Même Olli Kangas laisse entendre que l’ancien et le nouveau système auront le même coût.

La Finlande dispose toutefois de sérieux moyens de simulation, ce qui est un atout pour lancer une expérimentation sans trop de risques. A la fin du 20eme siècle le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé a mis en place des plateformes d’expérimentation pour le revenu universel de base. Et depuis le début du 21eme siècle KELA, la Sécurité Sociale Finlandaise, a développé un modèle de simulation économique appelé JUTTA, qui, optimisé au fil du temps, a permis de réaliser des simulations de plus en plus précises.

En 2004, le chercheur Pertti Honkamäki a utilisé JUTTA pour une simulation où un revenu de 400 euros par mois remplaçait toutes prestations sociales équivalentes à cette somme. Son objectif était d’estimer un pourcentage d’imposition spécifique à la Finlande, dans le cas où le revenu de base universel serait de 400 euros par mois et remplacerait toutes les prestations sociales ne dépassant cette somme. D’après ses calculs, le pourcentage d’imposition pour un Finlandais gagnant 60 000 euros par ans serait de 55% et pour tout ceux en dessous de ce seuil il serait de 48%, ce qui ne semble pas viable. Notons que dans cette simulation la réduction des dépenses liées à l’administration, et les variations des réactions de chaque citoyen face au nouveau système n’étaient pas prise en compte.

Il faut noter l’importante contribution de Pertti Honkanen, chercheur  à KELA, qui a fait une présentation intéressante intitulée « Revenu Universel de Base, une Alternative Européenne » lors du colloque de l’Université de Tampere en 2011, où il a analysé  la proposition du parti finlandais de gauche (Vasemmisto, Left Alliance, à gauche des sociaux-démocrates)  d’octroyer à tous un revenu de base de 400 euros par mois. Utilisant le modèle  JUTTA, le chercheur arrive a la conclusion suivante«il n’est pas impossible de fusionner les différentes prestations sociales en un système unique de revenu de base universel, que les fluctuations de revenus pour les foyers et les individus sont conséquents mais pas déraisonnables, mais qu’une estimation des ressource au cas par cas demeurerait  nécessaire » (à cause des variations dans les prix du logement). Mais un revenu de base 800 euros rendrait-il acceptable l’augmentation de l’imposition ? On ne le sait pas encore-

Liisa Hyssälä a donc sans doute fait preuve d’un peu trop d’optimiste dans ses déclarations. Il ne faudra pas manquer de se plonger dans les détails de la proposition de KELA, lorsqu’elle sera rendue publique dans les prochains mois. Les déclarations de Liisa Hyssälä couplées aux risques financiers soulignés par ailleurs laissent présager un projet de revenu de base qui ne fonctionnera pas nécessairement comme certains de ses partisans actuels l’imaginent.

La Finlande pourrait elle accepter le revenu de base ?

La classe politique en Finlande est majoritairement en faveur du concept de revenu universel de base. Les Verts ont toujours soutenu ce projet, et le parti de l’Alliance de Gauche est aussi en sa faveur. Le parti du centre (agrarien) qui dirige le gouvernement a inclus le projet de loi dans son programme et le Parti Conservateur le soutient aussi et pour finir le partie des Finlandais de Base (populiste)  est moins enthosiaste, mais l’a accepté dans le cadre du programme du gouvernement auquel il participe avec le Centre et les Conservateurs.

Le Parti Social Démocrate s’était opposé au revenu de base il y a quelques années. Ce rejet était basé sur une publication de Ville Kopra, chercheur proche des syndicats, intitulée « Le revenu de base: solution dure ou solution douce ? », qui était assez critiques. Son analyse a été reprise par les sociaux démocrates, et a été clairement explicitée par Eero Heinäluoma, l’un des leaders du parti, lors d’un débat de la campagne électorale de 2007 : « Le revenu de base encourage l’oisiveté, coûte cher, n’est finalement qu’un système de plus et il ne va pas dans le sens d’une éthique Luthérienne du travail». La position du Parti Social Démocrate est sans aucun doute influencée par leur lien privilégié avec les syndicats qui sont fermement opposé à l’idée d’un revenu n’ayant pas de lien direct avec un travail. Ils craignent une baisse des salaires qui profiterait aux employeurs comme le démontrait Friedman . Mais aujourd’hui, en 2015 aucune réelle opposition ne s’est pour le moment manifestée dans les rangs du parti Social Démocrate.

En réalité, au-delà de quelques prises de position de principe des leaders politiques, il est difficile de faire la part des choses, car au sein même des partis les avis sont partagés. Certains sociaux-démocrates n’ont pas caché leur intérêt pour le projet, ou se sont exprimés en sa faveur. Au contraire certains leaders de l’Alliance de Gauche, proches des syndicats, ont exprimé une opinion négative sur l’idée même de revenu de base. Même chez les Verts, le support n’est pas unanime.

Un élément intéressant est qu’en 2006 l’ensemble des partis politiques Finlandais commandèrent au TNS Gallup Oy une étude concernant le revenu de base (ou revenu citoyen) avec des questions telles que : « Le salaire citoyen devrait-il être payé a tout citoyen de notre pays ? ». Il en ressorties beaucoup de donnés très précises, classés par groupe d’âge, type de profession, zone d’habitat, appartenance politique, etc.… D’après cette étude 29 % des citoyens répondirent « oui » à cette question (dont 36% pour les sympathisants du parti des Verts) et 47% répondirent « non » (dont 44% pour les sympathisants du parti des Verts). Une année plus tard, le revenu de base était inclus dans le programme électoral des Verts…

Une fois rendue publique, la proposition de revenu de base promet donc d’être un sujet sensible en Finlande. Cela dit, la façon dont la question sera abordée et notamment les termes employés se révèlent d’une importance capitale en Finlande. Andersson et Kangas ont présenté un article au « Basic Income European Network Congress » en 2002 expliquant qu’un concept relativement similaire présenté sous les noms d’ « impôt négatif sur le revenu», « revenu de base » ou « revenu participatif » était soutenu respectivement à 63%, 76% ou 79%. Notons que l’ensemble de ces chiffres était bien plus élevés en Finlande  que ceux obtenu en Suède, ce qui place la Finlande en tête des pays près à expérimenter ce projet.
Comment la notion de travail risque-t-elle d’évoluer avec le revenu de base en Finlande ?

Le débat autour du revenu de base soulève une autre question : la place du travail dans le pays. Dans beaucoup de pays Européens, le taux de chômage est élevé, sans grand espoir de le voir baisser à moyen terme.  Une des causes principales de ce chômage de masse, et cela a été prouvé, est l’automatisation et la robotisation éliminant bien plus d’emplois que le secteur de l’innovation peut créer.

Cette nouvelle configuration, dans laquelle un nombre réduit de travailleurs suffisent à la production de ce dont nous avons besoin, pourrait se révéler être une situation permanente. De plus l’épuisement des ressources à un niveau mondial incite à une décélération de la croissance. Certains parlent d’une ère nouvelle, où les systèmes sociaux actuels ne sont plus en accord avec leurs sociétés, comme le prouve l’accroissement ces dernières années, de la pauvreté et des problèmes d’ordre social.

Le revenu de base représente donc une approche nouvelle du problème ; d’une part il entrainerait une réduction des heures de travail (et dans une certaine mesure des salaires), une pratique déjà mise en place dans certaines entreprises en difficulté, ce qui permettrait d’employer plus de gens. D’autre part, cette réforme permettrait à la société de de reconnaitre la valeur d’autre activités dans lesquelles seraient engagés ceux qui ne travailleront pas. Cette démarche pourrait conduire à une société radicalement différente, où il serait possible de subvenir à ses besoins en prenant part à des activités culturelles ou en étant bénévole, au lieu de travailler. On échapperait au scénario actuel où la seule alternative au travail est le chômage.

Cela pose les bases d’un intéressant débat, même si dans un pays protestant comme la Finlande, la valeur accordée au travail est immense. Pour cette raison le choix de la Finlande de se soumettre à ce test en a surpris plus d’un.

A quoi peut on s’attendre ?

Pour le moment tout semble se dérouler sans heurts, excepté pour Olli kangas qui doit proposer en un an ce que personne n’a su mettre en place jusque-là au niveau d’un pays… Toutefois, deux caps s’annoncent difficile à franchir : le moment où le projet de loi sera rendu public, chacun constatant alors si il ou elle fait partie des gagnants ou des perdants du nouveau système, ce qui pourrait entrainer de forte protestations . Dans un second temps le projet de loi sera soumis au vote du Parlement, et certains de ses membres aujourd’hui en faveur du projet pourraient se rétracter. Enfin la Finlande n’est pas à l’abri d’un changement total de cap, comme cela s’est produit aux États-Unis.

Mais, en Finlande, une fois qu’une décision est prise à une niveau politique , les réformes se mettent en place. Le célèbre concept finlandais de « sisu » (ténacité au plus haut niveau) pourrait être le moteur du succès de cette initiative, en corrélation avec l’expertise des équipes de KELA. Les prochains mois promettent d’être captivants et les pays de L’UE ne manqueront pas de suivre les développements de ce projet de grand projet initié en Finlande. Un groupe d’experts vient d’ailleurs de proposer à la Ministre du travail française la mise en place de ce système, avec une évolution à partir des minima sociaux actuels.

Alain Lefebvre, HelviCom, Tuusula, Finlande

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