La fonction de médiation des conflits du travail en Finlande

Le rôle du médiateur national est de prévenir les conflits de travail et de promouvoir de bonnes relations entre les employeurs et les employés et leurs associations respectives. Il assiste les partenaires sociaux pour les aider à parvenir à un accord sur les conventions collectives et dirige le travail de médiation en cas de conflits de travail. Les partenaires sociaux peuvent aussi avoir recours au médiateur national lors des négociations salariales centralisées.

Le médiateur et son bureau constituent un organe relevant du ministère du Travail. Le médiateur est nommé par le Président de la République pour une durée de quatre ans. Il est assisté dans son travail par cinq médiateurs de districts qui occupent leurs fonctions à temps partiel et sont nommés par le gouvernement pour une période de trois ans. Ceux-ci offrent une médiation dans des conflits d’intérêts qui relèvent de leur champ de compétence tandis que les conflits ayant une portée nationale sont traités par le médiateur national. En cas de besoin le médiateur national peut aussi proposer au ministère du travail la désignation d’un conciliateur ad hoc ou d’un comité de médiation. Ceci est relativement rare mais un tel comité avait été mis en place en 2001 pour résoudre la grève des médecins du secteur public qui a duré 20 semaines, la grève la plus longue dans l’histoire du secteur.

L’activité du médiateur repose sur la loi sur la médiation des conflits du travail datant de 1962. Elle contient des dispositions sur les tâches des agents publics chargés de la médiation mais aussi sur les obligations des parties envisageant un arrêt de travail et le droit du ministère du travail de reporter, dans certaines conditions, le début de l’action à une date ultérieure (voir ci-dessus). La participation à la médiation est obligatoire mais les parties du conflit n’ont pas besoin d’accepter la proposition de compromis présentée par le médiateur.

Les fonctions des médiateurs ne sont pas définies en grand détail dans la loi. Celle-ci prévoit simplement que lorsque le médiateur reçoit une notification annonçant un arrêt de travail, il doit immédiatement prendre les mesures qu’il considère comme appropriées afin de résoudre la situation. Lorsqu’il juge cela utile ou lorsque la partie à l’origine du conflit le demande, il est aussi tenu de convoquer les deux parties à des négociations. Le médiateur préside les négociations et décide de leur déroulement.

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