Prestations et services d’accompagnement des demandeurs d’emploi en Suède

A signaler un rapport sur les prestations et services d’accompagnement des demandeurs d’emploi en Suède, préparé en collaboration entre Nicolas Grivel, membre de l’Inspection générale des affaires sociales, et Nathalie Georges et Dominique Méda, membres du Centre d’études de l’emploi. Vous trouverez ici l’introduction, le plan du rapport et le lien vers le rapport de la Documentation francaise.

Introduction


L’accompagnement des demandeurs d’emploi en Suède repose sur le service public, avec un partage entre l’agence publique de placement, pour les personnes employables, et les communes qui interviennent au titre de l’aide sociale. S’appuyant sur une indemnisation du chômage relativement généreuse, le système suédois se caractérise surtout de manière traditionnelle par une place importante accordée aux politiques actives du marché du travail, notamment aux dispositifs de formation professionnelle. Confrontée à une forte hausse du chômage dans les années 1990, la Suède a alors particulièrement mobilisé ces politiques actives, parvenant à améliorer sensiblement la situation, avec un taux de chômage de l’ordre de 7% aux normes européennes.
Les modalités de suivi des demandeurs d’emploi font l’objet d’une assez faible formalisation au niveau national et d’une large marge de manoeuvre laissée aux agences locales pour adapter l’offre de services. La fréquence des entretiens et l’intensité de l’accompagnement ont tendance à s’accroître avec la durée du chômage, tout comme le recours effectif à un référent unique pour chaque demandeur d’emploi.
Les prestations offertes sont aussi liées à l’ancienneté au chômage, les demandeurs d’emploi pouvant au début bénéficier de mesures « légères » destinées à améliorer la recherche d’emploi avant d’accéder aux mesures de formation et d’emplois subventionnés. Les programmes de formation connaissent une tendance générale à la baisse, leur reflux étant plus important que celui du chômage. Les formations longues ont en particulier fait l’objet d’évaluations décevantes, et se voient progressivement substituer des programmes plus proches de logiques d’accompagnement et d’orientation d’une part et des formations courtes d’autre part. Les emplois subventionnés restent assez fortement mobilisés, avec une tendance à un développement plutôt dans le secteur marchand.
Le nouveau gouvernement suédois issu des élections de l’automne 2006 a entamé une série de réformes d’ampleur qui, sans remettre nécessairement en cause les spécificités nationales, pourraient en modifier les équilibres. Il a notamment engagé une réforme rendant plus restrictive l’indemnisation du chômage. Il envisage de recourir de manière expérimentale à l’externalisation de parcours d’accompagnement et souhaite réduire le rôle des communes en la matière. Il souhaite enfin privilégier des aides générales et des emplois subventionnés sous forme d’allègements de charge, en accélérant le recul des programmes de formation.

Plan du rapport:

PARTIE 1 – REPOSANT SUR LE SERVICE PUBLIC ET MARQUE PAR LA PRIORITE DONNEE AUX POLITIQUES ACTIVES, LE SYSTEME SUEDOIS EST EN COURS D’EVOLUTION

1.1 UN SYSTEME ACCORDANT UNE PLACE PARTICULIERE AUX POLITIQUES ACTIVES, SURTOUT FACE A UN CHOMAGE ELEVE

1.2 UNE ORGANISATION QUI REPOSE SUR UN SYSTEME PUBLIC, SEPARANT INDEMNISATION DU CHOMAGE, ACCOMPAGNEMENT DES DEMANDEURS D’EMPLOI ET AIDE SOCIALE
1.2.1 L’agence gouvernementale est en charge de l’accompagnement de tous les demandeurs d’emploi considérés comme employables
1.2.2 Aux frontières de l’employabilité, le partage entre agence gouvernementale et communes est moins net pour l’accompagnement des demandeurs d’emploi non indemnisés
1.2.2.1 Une tendance à développer des politiques d’accompagnement des demandeurs d’emploi
1.2.2.2 Une action spécifique en direction des jeunes
1.2.2.3 Des interventions en direction des immigrés
1.2.3 L’efficacité de cette organisation fait l’objet de débats et des réformes sont en cours

1.3 UN DISPOSITIF D’INDEMNISATION TRADITIONNELLEMENT PLUTOT GENEREUX MAIS EN COURS DE REFORME
1.3.1 Une indemnisation dont la générosité tient surtout à la possibilité de la prolonger dans le temps
1.3.2 Une obligation de recherche d’emploi qui s’appuie sur la définition d’une offre convenable d’emploi
1.3.3 Une volonté gouvernementale de durcir les conditions d’indemnisation et de renforcer les obligations des demandeurs d’emploi, voire de modifier la logique du système
1.3.3.1 Rendre le dispositif d’indemnisation moins généreux
1.3.3.2 Renforcer les obligations des demandeurs d’emploi
1.3.3.3 Réformer le système des caisses d’assurance chômage

1.4 UNE PRATIQUE INEXISTANTE DU PROFILAGE ET DE L’EXTERNALISATION MAIS DES REFLEXIONS EN COURS
1.4.1 Une expérimentation à venir en matière de profilage
1.4.2 Une ouverture envisagée pour le recours à des opérateurs privés de l’accompagnement

PARTIE 2 – LE DEVELOPPEMENT DES SERVICES AUX DEMANDEURS D’EMPLOI NE S’INSCRIT QUE PARTIELLEMENT DANS UNE DEMARCHE D’ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE

2.1. UN FAIBLE RECOURS A LA POLITIQUE DE CIBLAGE ET D’ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUALISE DES DEMANDEURS D’EMPLOI

2.2. UN ACCOMPAGNEMENT-TYPE QUI RESTE ENCORE PEU FORMALISE
2.2.1. Les premiers entretiens : timing, objectifs et contenu
2.2.2. Le processus d’accompagnement repose sur l’établissement d’un plan d’action systématique, individuel mais peu indivualisé
2.2.3. Le séquençage des entretiens ultérieurs est flexible, et l’intensité va croissante avec la durée du chômage
2.2.4. Les caractéristiques de l’accompagnement rendent délicate l’évaluation d’un nombre moyen de demandeurs d’emploi par conseiller

PARTIE 3 – AXE TRADITIONNELLEMENT FORT EN SUEDE, LES PRESTATIONS OFFERTES AUX DEMANDEURS D’EMPLOI EVOLUENT DANS LEUR CONTENU

3.1 UN SYSTEME ACCORDANT UNE PLACE PARTICULIERE AUX POLITIQUES ACTIVES, SURTOUT FACE A UN CHOMAGE ELEVE
3.1.1. Quatre catégories de programmes qui connaissent des évolutions contrastées
3.1.2. L’AMS a construit une trame générale, que chaque agence décline pour proposer sa propre offre de services

3.2 DES MESURES DE FORMATION QUI SONT DE MOINS EN MOINS PRISEES ET QUI EVOLUENT VERS DES LOGIQUES PLUS PROCHES DE L’ACCOMPAGNEMENT
3.2.1. Suite à des évaluations relativement décevantes, les programmes de formation sont en recul depuis la fin des années 1990
3.2.2 Des formations le plus souvent courtes et ciblées
3.2.3. Une évolution dans la gamme des formations, traduisant le recul des formations professionnelles au profit des formations préparatoires et des prestations plus proches du conseil et de l’accompagnement

3.3 UNE RELATIVE MONTEE EN PUISSANCE DES DISPOSITIFS D’INCITATION A L’EMPLOI, QUI ONT FAIT L’OBJET DE REFORMES RECENTES

ANNEXES
ANNEXE 1 : LISTE DES PERSONNES RENCONTREES
ANNEXE 2 : SIGLES UTILISES

Le rapport complet

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