Les retraites en Suède

 

Avant la récente réforme, le système de retraite suédois datait pour l’essentiel de 1960. Une commission sur les pensions a été mise en place au milieu des années 1980, pour examiner ces systèmes. En 1990, cette commission a présenté ses conclusions et propositions. Celles-ci ont été mises en circulation en 1991 pour commentaires par tous les partenaires. Un grand nombre de ceux qui avaient présenté des commentaires ont considéré que des changements d’une plus grande portée que ceux proposés par la commission seraient nécessaires.

De ce fait, un nouveau groupe de travail sur les pensions a été établi en 1992, avec des représentants de sept partis politiques. En 1994, un projet de loi sur des orientations pour une réforme du système de retraite fut présenté au parlement suédois. Le parlement a alors adopté ces orientations pour une réforme ultérieure.

A la suite de la décision du Parlement, un groupe de travail sur la mise en oeuvre de la réforme de pension a été mis en place. Ce groupe se composait de représentants des cinq partis politiques apportant leur soutien à la réforme. Le groupe de travail a ainsi élaboré un projet de réforme adopté au Parlement suédois en juin 1999 par 85 % des députés. La législation définitive, entérinant le mécanisme d’équilibrage automatique, a été adoptée en mai 2001.

L’économie générale de la réforme

Trois principes centraux ont présidé à une décennie de recherche et de prises de décisions pour cette réforme :

  • Pour chaque couronne de cotisation versée par ou pour une personne, celle-ci doit recevoir le même montant de crédit-retraite (pas de crédit retraite sans cotisation correspondante); ce système dit de comptes notionnels ressemble au système de points des retraites complémentaires des différents secteurs en France.
  • Le financement du versement des pensions doit être garanti par un taux de cotisation fixe
  • La retraite moyenne par rapport au revenu moyen (niveau de retraite) dans le nouveau régime doit égaler ce qu’aurait été le ratio correspondant si le régime original avait été maintenu, dans l’hypothèse suivante: 40 ans d’activité professionnelle, espérance de vie évaluée en 1994 et 2% en moyenne de croissance du revenu annuel.

Au final, d’un régime traditionnel de retraite par répartition, à prestations déterminées liées aux derniers revenus de la vie professionnelle, complété par un régime forfaitaire de sécurité, la Suède est passée à un système à deux régimes à cotisations déterminées :

  • 14 % des cotisations (soit 2,5 % des revenus) vont alimenter des comptes financiers individuels (capitalisation intégrale)
  • 86 % des cotisations (soit 16% des revenus) vont alimenter un nouveau régime de retraite par répartition
  • Les cotisations sont partagées également entre employeurs et salariés.

Le nouveau régime de retraite par répartition :

16 % des revenus seront affectés à ce régime.

Ce régime est géré par les caisses d’assurances sociales (Forsäkringskassa), organisées au sein des conseils généraux avec une caisse régionale et des caisses locales, placées sous la tutelle de l’Office National de la sécurité sociale (Riksförsäkringsverket).

Les revenus ouvrant droit à pension représentent l’ensemble des revenus touchés au-delà du revenu imposable minimum (9000 couronnes, soit 990 euros par an) et au-dessous du plafond du régime de retraite (290 000 couronnes, soit 31900 euros). Ils comprennent aussi toutes les prestations de sécurité sociale se substituant au revenu, telles que les indemnités journalières, les allocations de chômage, d’invalidité et de maternité paternité. Des crédits retraites sont aussi accordés pour les années de congé parental, les études universitaires et le service national obligatoire. Les crédits retraite pour ces allocations se substituant au revenu sont financés par des transferts du budget de l’Etat.

Ces cotisations sont accumulées chaque année sur le compte du bénéficiaire. Elles sont actualisées annuellement selon la situation du régime soit par l’évolution du revenu moyen, soit par un indice d’équilibrage du régime calculé selon une méthode qui permet de prendre en compte la situation réelle du régime pour arriver à un équilibre.

Le nouveau régime ne prévoit pas d’âge de départ en retraite. Les crédits retraite sont toujours accumulés et ajoutés au compte de la personne, si elle touche un revenu ouvrant droit à pension, même dans le cas où elle a commencé à toucher une pension de retraite. La pension peut être touchée à 25 % , 50 % , 75 % et 100 % à partir de 61 ans, sans limite supérieure.

La retraite est calculée au moment de la demande de liquidation en divisant le solde actualisé du compte du bénéficiaire par un indice qui traduit l’espérance de vie du bénéficiaire à ce moment précis. Cet indice est ajusté annuellement selon les cohortes de naissance. La rente est calculée de manière à assurer un taux d’intérêt de 1,6 % pour le capital théorique de l’intéressé. Elle est indexée annuellement sur l’évolution des revenus ou sur l’indice d’équilibrage du régime, diminués des 1,6 % déjà pris en compte.

Les frais de gestion du régime sont évalués à 0 ,02 % du capital théorique, ou 0,7 % des cotisations.

Les comptes financiers individuels par capitalisation :

Les contributions pour le système par capitalisation (2,5 % des revenus) sont prélevées avec celles du système par répartition, et sont calculés sur la même base. Par l’intermédiaire du bureau national de la dette, l’argent est transféré annuellement au fonds de gestion. L’agence nationale installée pour gérer ce système de retraite par capitalisation, Premiepensions-myndigheten (PPM) reçoit cet argent et le distribue aux fonds qui ont été choisis par l’assuré.

PPM, qui tient lieu d’intermédiaire entre la société gestionnaire du compte de capitalisation et le cotisant, doit informer ce dernier de l’évolution des placements, répondre à ses questions d’ordre général et l’assister dans ses souhaits de changements de gestionnaire des portefeuilles.

A priori, tout fonds qui répond aux règles fixées par PPM est accepté. À la fin de l’année 2002, il existait 644 fonds différents dans le système, gérés par 87 gestionnaires différents (y compris des intermédiaires financiers français).

Les 5,1 millions de personnes concernées par le système de capitalisation alimentent ainsi en janvier tous les ans leur propre compte épargne individuel avec un plafonnement établi à 7500 couronnes suédoises par an (830 euros /an). Elles ont la possibilité de choisir librement chaque année 5 fonds/sicavs différents parmi les 600 fonds existants En moyenne, 450 euros sont placés pour chaque personne concernée, ce qui sur une base globale implique que le système de capitalisation est alimenté annuellement d’environ 20 milliards de couronnes suédoises (2,2 milliards d’euros). Ces chiffres valaient pour 2002.

Le nombre de changements de fonds n’est pas limité. Le cotisant choisit donc lui-même le profil de ses placements, et peut le modifier chaque année en janvier. Il reçoit à ce moment une brochure qui d’une part illustre l’évolution des placements dans le cadre du système de la capitalisation ainsi qu’un calcul hypothétique de la retraite à laquelle il pourra prétendre lors de son départ à la retraite en se basant sur différents scénarios de croissance.

Le nombre moyen de fonds choisis par les assurés qui ont décidé de mener une politique active de choix s’élève à 3,7. Les assurés qui ne font pas de choix bénéficient d’un fonds par défaut géré par l’agence gouvernementale appelée « fonds AP». Ce fonds est libre de choisir sa stratégie d’investissement et a investi globalement 90 % en actions et 10 % en obligations.

À l’automne 2000, les Suédois ont dû choisir un fonds. 66 % d’entre eux ont répondu positivement, alors que ce pourcentage a progressivement diminué les années suivantes pour n’atteindre que le 8 % en 2003, ce qui signifie que l’essentiel des cotisations vont au fonds AP.

Le capital de chacun s’accroît avec les contributions annuelles et les bénéfices des investissements, auxquels on soustrait les coûts administratifs. Au moment de la retraite l’assuré peut choisir de convertir son capital soit en annuités à taux fixe, soit en annuités à taux variable. Dans le premier cas, PPM répartit le risque en fonction de l’espérance de vie de la cohorte à laquelle appartient l’assuré, et du risque lié à l’investissement. Dans le second cas, PPM recalcule la pension mensuelle chaque année en fonction du retour sur investissement des fonds choisis par l’individu et des changements dans l’espérance de vie de la cohorte.

Toute circulation d’information entre l’assuré et le fonds passe par l’intermédiaire de l’agence PPM. En fait, les fonds ne savent pas qui sont leurs clients. PPM négocie avec les fonds leurs frais. Le coût total de fonctionnement de système est actuellement estimé à 0,75 % des avoirs, PPM coûtant de l’ordre de 0,2 à 0,3 % (le budget de fonctionnement de PPM est entièrement financé par les cotisants, moyennant une contribution de l’ordre de 30 euros par an). Le coût global devrait diminuer au fur et à mesure de l’évolution du système pour atteindre de l’ordre de 0,25 % des avoirs.

Globalement, la stratégie d’investissement des fonds les a conduit à privilégier les actions, avec pour conséquence que depuis 2001 une perte moyenne du capital investi dans le système de retraite par capitalisation de l’ordre de 40 %. Il faut bien entendu relativiser ce chiffre en considérant que la part de capitalisation est très faible comparée à la répartition, et les experts considèrent que cette perte de 40 % ne représente en réalité qu’un pour cent du capital total investi par l’assuré. Dans le système d’information des assurés (enveloppe jaune), ceux-ci ont pu constater le faible impact de ces pertes sur leur future pension. Malgré cela, la presse s’est fait l’écho d’un certain nombre de critiques qui n’ont toutefois pas sérieusement menacé le consensus sur le sujet.

Quelques caractéristiques spécifiques de la réforme suédoise :

a) L’un des éléments majeurs pour l’acceptation de la réforme est la cohabitation pour de nombreuses années entre l’ancien et le nouveau système.

Les personnes nées entre 1938 et 1953 feront l’objet d’une transition progressive vers les pensions calculées selon les nouvelles règles. Le nouveau régime se substituera entièrement à l’ancien pour les personnes nées après 1953, tandis que celles nées avant 1938 restent totalement couvertes par l’ancien système. Concrètement, les personnes nées en 1937, ou avant, ne sont pas concernées par le nouveau régime de retraite. En revanche, les personnes nées en 1938 toucheront 16 vingtièmes de leur retraite de l’ancien système et 4 vingtièmes du nouveau. Les personnes nées en 1939 toucheront ainsi 15 vingtièmes de l’ancien système et 5 vingtièmes du nouveau, les personnes nées en 1953 toucheront 1 vingtième de l’ancien système et 19 vingtièmes du nouveau et les personnes nées à compter de 1954 seront exclusivement concernées par le nouveau régime.

b) Le nouveau système prévoit un filet de sécurité pour les personnes dont la retraite serait insuffisante.

Dans le nouveau système, une sécurité de base reste prévue pour ceux qui pour une raison quelconque n’ont pas été employés ou ont perçu des revenus faibles pendent leur vie active. Les coûts de ces allocations supplémentaires sont financés par les recettes fiscales générales du budget de l’Etat. L’indemnité logement s’ajoute à cette retraite de base.

Une personne seule touchera donc un minimum d’environ 80 000 SEK brut (avant impôts de l’ordre de 32%) par an, soit près de 8 700 €, alors qu’une personne mariée touchera un montant brut de l’ordre d’environ 7 200 € par an . Bien entendu, cette pension garantie est différentielle, et les revenus de pension de retraite professionnelle sont pris en compte.

Toute personne qui aurait été bénéficiaire d’une pension de base sous l’ancien système a droit à la nouvelle pension garantie, ce qui a été un élément clé du consensus politique.

c) le système d’équilibrage financier automatique :

Le nouveau système suédois a été bâti pour être financièrement stable, quelles que soient les évolutions démographiques ou économiques, sur la base d’un taux de cotisation fixe et de règles stables pour le calcul des pensions de retraite. Cela entraîne le risque que la pension varie selon les époques, mais le système a été bâti pour minimiser ces risques.

Le but du système est de baser l’évolution des sommes à verser sur la croissance du revenu moyen. Si les revenus évoluent de telle sorte que les paiements à faire dépassent l’évolution des ressources, le niveau des pensions est ajusté en conséquence, mais un fonds de réserve (buffer) constitué les années fastes limite cette baisse. Dans le cas où les paiements sont inférieurs aux ressources, les retraites sont réajustées pour revenir au niveau où elles devraient être si elles avaient suivi l’évolution des revenus, et le surplus est affecté à un fonds de garantie.

Le fonds de réserve(buffer) qui accumule des capitaux dans des périodes fastes pour les restituer dans les périodes difficiles est donc l’instrument qui permet de lisser les difficultés. En 2001, l’excédent ainsi accumulé sur le buffer était de 4 %.

d) L’amortisseur des retraites complémentaire facultatives :

La réforme des régimes de retraites obligatoires ne peut être évoquée sans signaler que pratiquement tous les salariés suédois (sauf cas très exceptionnels tels que par exemple les employés de certaines représentations étrangères) bénéficient d’une retraite complémentaire, dans le cadre d’accords collectifs couvrant l’ensemble des secteurs. La réforme des retraites obligatoires a entraîné une cascade de nouveaux accords collectifs sur les retraites complémentaires, pour lesquelles prestations et cotisations sont déterminées dans les négociations entre syndicats d’employeurs et de salariés.

A ces retraites complémentaires collectives s’ajoutent des retraites complémentaires facultatives individuelles. Toute personne qui souhaite percevoir une pension plus élevée, est bien évidemment libre de cotiser individuellement dans les multiples fonds de retraites privés que proposent les banques et compagnies d’assurances depuis de nombreuses années. Dans de nombreux cas, ces retraites individuelles sont proposées en association avec les syndicats, et même parfois financées par l’employeur dans le cadre d’accords collectifs. Dans l’ensemble, les Suédois sont conscients du fait que leurs retraites reposeront de plus en plus désormais sur la cotisation individuelle. Selon des chiffres officieux, 1,9 millions de suédois (sur une main d’œuvre globale de 4,3 millions de personnes) cotisent aujourd’hui dans des fonds privés de retraites, du type sicav, pour compléter leurs futures retraites.

e) Le système d’information des assurés :

Toutes les personnes de plus de 26 ans qui n’ont ni liquidé leurs droits à pension complète ni arrêté de travailler reçoivent un relevé annuel (dans une enveloppe orange) contenant une information sur leur future retraite, qu’il s’agisse du système par répartition ou par capitalisation. Grâce à ce document, il est possible de vérifier dans quelle mesure le relevé pour l’année diffère de celui des années précédentes, de constater les nouveaux droits à pension ouverts par l’année précédente, ainsi que le coût des frais administratifs.

Le relevé annuel présente des projections en ce qui concerne la pension publique ou tout autre pension garantie. Ces projections fournissent le niveau de la pension prévisionnelle à différents âges (61,65 et 70 ans) pour 2 différentes hypothèses d’évolution du revenu moyen (0 et 2 %).

Le coût d’administration du nouveau système représente actuellement 0,05 % du capital, soit 0,9 % des contributions.

Conclusion et perspectivesPour le moment, aucune évaluation complète du système suédois de retraite n’a été réalisée. D’une manière générale, on peut considérer que ce système permet réellement d’établir une liaison directe entre les contributions tout au long de la vie et les droits à pension. De plus, le système apparaît comme étant financièrement stable, nettement plus que la plupart des autres systèmes européens. Les derniers rapports annuels d’évaluation mettent bien en évidence ces deux éléments.

Les principaux avantages du nouveau système sont sans doute une stabilité accrue face aux mutations économiques et de meilleures possibilités d’offrir aux retraités une réelle sécurité de revenu. Il devrait permettre de mieux faire face aux changements de structures démographiques et aux aléas conjoncturels.

Les inconvénients souvent soulignés résident dans le risque de voir se creuser des écarts plus importants entre les programmes individuels de pensions. On peut ainsi s’attendre à des inégalités croissantes entre retraités et à une perte de transparence du système.

Certains commentateurs soulignent que, pour la plupart des personnes couvertes, le nouveau système de retraite risque de conduire dans les années à venir à un appauvrissement des retraités.

A cet égard, en ce qui concerne le système de capitalisation, l’enthousiasme initial des salariés pour le système de capitalisation et la possibilité de choisir librement chaque année 5 fonds/sicavs différents parmi les 600 fonds existants par PPM s’est sensiblement refroidi avec la chute des cours boursiers.

Toutefois, on retiendra surtout l’impact du consensus obtenu entre partis politiques et partenaires sociaux sur la réforme, ce qui est un gage de stabilité pour l’économie suédoise. Certes, la négociation a eu lieu entre partis politiques, sans que les partenaires sociaux n’aient été directement associés à celle-ci. Toutefois, ces derniers ont été en permanence consultés et informés sur l’évolution des négociations, et ont au final accepté le plan présenté par le gouvernement. Les raisons en sont à chercher dans le fait que d’une part chaque partenaire a réellement eu le sentiment d’une négociation dans laquelle chacun a accepté des concessions, et que d’autre part le parti social-démocrate proche des syndicats était revenu au pouvoir et soutenait la réforme. Pour prendre un exemple des concessions qui ont été acceptées par les différents partenaires lors de la négociation, on peut noter que les sociaux-démocrates ont accepté une part de capitalisation dans le système en échange d’une augmentation des cotisations destinées à financer cette part. Pour ces raisons, l’adoption du nouveau régime de retraite a été dans l’ensemble bien accueillie et devrait être durable.

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