La politique suédoise de l´emploi avant 2007

La politique suédoise de l’emploi du gouvernement social-démocrate de Göran Persson présente l´intérêt d´avoir réussi, le chômage s´étant fortement réduit lors en fin d´année 2006, après les élections. cette politique a eu surtout comme effet d´augmenter fortement le taux d´emploi, et elle mérite d´être décrite.

Elle a été déclinée dans de nombreux documents, et notamment le plan national pour l’emploi 2002 dont les grandes lignes sont reprises dans ce chapitre.

Les indicateurs suédois en matière d’emploi sont favorables comparés au reste de l’Union européenne : le taux de chômage en 2002 ne dépassait pas 4,9 % de la population active totale contre 7,5 % pour l’ensemble de l’union européenne et 8,8 % pour la France. Le taux d’emploi total était de 74,5 % pour la population de 15 à 64 ans contre 64,1 % dans l’union européenne et 62,8 % pour la France. Le taux d’emploi de la population féminine était le plus élevé d’Europe et le taux d’emploi des personnes de 55 à 64 ans de 66,8 %, très au-dessus de la moyenne européenne (38,8 %) et de la France (31,9 %). Dans ces conditions il n’est pas étonnant que la Suède remplisse déjà les objectifs fixés par l’Union européenne à l’ensemble de ses Etat membres pour 2010.

Cela n’empêche pas la Suède de poursuivre l’effort entrepris de manière à demeurer compétitive, malgré une situation démographique défavorable, à la fois par des mesures générales, une politique destinée à augmenter le taux d’emploi et des mesures plus ciblées pour prévenir le chômage et faire retourner les personnes au chômage sur le marché du travail le plus rapidement possible.

1. L’évolution démographique

La situation suédoise n’est pas favorable.

Les prévisions actuelles indiquent que la population suédoise continuera à augmenter jusqu’en 2008. Toutefois, le vieillissement de la population active risque d’entraîner l’augmentation du nombre de personnes travaillant à temps partiel ou en arrêt de maladie, ce qui laisse à penser que le nombre d’heures total travaillées en Suède restera stable jusqu’à cette date.

Après 2008, le nombre de personnes susceptibles de travailler va baisser fortement. Une baisse de la part relative de la population active dans la population totale est à prévoir (de 47 % à 43 %). Cela s’accompagnera de plus d’une augmentation de la proportion de personnes âgées de plus de 50 ans dans la population active.

De ce fait, la Suède, malgré les résultats obtenus, continue à œuvrer pour développer le taux d’emploi dans toutes les catégories d’âge.

Par ailleurs, le gouvernement réfléchit actuellement au développement de la politique familiale pour accroître le nombre d’enfants et à un infléchissement de la politique d’immigration pour faire face aux besoins futurs.

2. Mesures générales :

a) La politique budgétaire et fiscale

La politique budgétaire et fiscale suédoise a pour objectif de faire en sorte que les finances publiques ne pèsent pas sur l’économie afin d’éviter de nuire à l’emploi. L’objectif actuel est que les budgets publics dégagent un excédent annuel de 2 % du PNB de manière à rembourser progressivement une dette accumulée qui était largement supérieure à celle de la France. Ces dernières années, cet objectif a été atteint en moyenne.

Ce résultat a été notamment obtenu par la réforme du processus budgétaire en 1996, qui a abouti à la fixation de plafond de dépenses pour les services et les agences de l’Etat. La fixation de ces plafonds trois ans à l’avance évite que des revenus supplémentaires temporaires soient utilisés pour financer des augmentations définitives de dépenses : l’objectif est d’empêcher l’Etat d’utiliser les cagnottes qui pourraient se constituer pour son fonctionnement. Cela permet aussi d’éviter des coupes budgétaires nuisibles en cas de retournement de conjoncture. Cette politique a été efficacement appliquée ces dernières années.

De la même manière, le souci de limiter l’inflation et d’aboutir à des hausses de salaires modérées pour maintenir la compétitivité de l’économie suédoise est partagé par l’ensemble des acteurs sociaux.

Enfin, il faut noter que des efforts ont été faits pour faire en sorte d’éviter que les personnes aient intérêt à ne pas travailler plus. A cet effet, la cohérence des dispositif fiscaux, d’aide à l ‘emploi, de l’aide sociale et des assurances sociales est en permanence évalué par des experts.

La Suède a aussi débuté une réforme de l’impôt sur le revenu. Dans un premier temps, une réduction d’impôt a été instituée pour diminuer l’impact des cotisations pour les retraites sur l’impôt moyen et l’impôt marginal. Cette réduction a été particulièrement importante pour les personnes à temps partiel, principalement les femmes, que le système précédent n’incitait pas à travailler.

Un autre objectif de la réforme fiscale était de diminuer l’impôt grâce à la réduction des dépenses de l’Etat. En 2002, cette politique à abouti à une réduction d’impôt comprise entre 500 couronnes et 700 couronnes par mois (55 à 80 EUR) pour les personnes à revenus faibles ou moyen. Le résultat de cette politique, qui s’est accompagnée d’autres réductions d’impôt dans le cadre d’une stratégie globale a abouti à augmenter les revenus salariaux des personnes les moins payées, ce qui a augmenté l’incitation à travailler.

Cela s’est accompagné du développement des taxes sur l’énergie et les émissions néfastes pour l’environnement, qui ont permis ce de réduire les autres impôts portant sur le travail dans l’objectif du plein-emploi. Ainsi, en 2000, les taxes sur le diesel, sur l’électricité et l’énergie atomique ont été augmentées, ce qui a permis de financer un système de développement des compétences individuelles dans la vie au travail. En 2001, dans le cadre du budget, les taxes sur les activités qui comportent des risques environnementaux ont été progressivement augmentées tandis que les taxes sur le travail ont été abaissées sans en changer le total.

Les sommes dégagées ont aussi été utilisées pour améliorer les compétences individuelles, en bonifiant les dépôts faits par les salariés sur des comptes individuels d’épargne formation, lorsque des retraits sont faits pour le développement des compétences individuelles.

b) La création et du maintien des petites entreprises :

Une série d’actions sont menées en faveur des entreprises individuelles et des PME, et d’une manière générale pour une simplification des formalités :

– une commission spécifique a étudié les règles d’imposition des propriétaires d’entreprise individuelle et des PME, ainsi que les problèmes d’héritage et de transmission de ces entreprises, dans l’objectif de faciliter leur développement et leur maintien.

– une unité spéciale a été créée au ministère de l’industrie, de l’emploi et des communications pour simplifier la réglementation émise par les services de l’Etat. L’objectif est de réduire les formalités administratives de 50 % pour les petites entreprises. Une formation spécifique obligatoire pour tous les cadres de l’Etat a été mise en œuvre, et tous les projets de texte sont soumis à un examen préalable par l’unité spécialisée qui peut bloquer leur diffusion.

– d’une manière générale, le gouvernement s’est donné pour objectif qu’en 2005, les citoyens et les entreprises ne doivent plus avoir besoin de contacter plus d’un service de l’Etat sur un sujet particulier, même s’il concerne plusieurs autres services.

– à travers le développement des formalités sur Internet, l’objectif est que personne n’ait à se déplacer pour accomplir des formalités.

– dans la mesure où 20 % des créations d’entreprises en Suède sont le fait de personnes d’origine immigrée, et où 70 000 entreprises dans le pays sont la propriété de personne nées hors de Suède (12 % des entreprises), des mesures de soutien spécifique aux créateurs d’entreprises immigrés sont mis en place, notamment grâce à l’association suédoise des entrepreneurs ethniques.

– le parlement a décidé en 2001 d’attribuer 42 millions de couronnes (4,6 millions d’euros). pour un programme de 3 ans de soutien aux entreprises créées par des femmes et par des personnes nées à l’étranger.

– un projet a été lancé pour étudier les problèmes qui empêchent les individus de créer leur propre entreprise, notamment pour déterminer dans quelle mesure les systèmes d’assurance-chômage et de sécurité sociale désavantagent les entrepreneurs individuels par rapport aux salariés

– une aide particulière est apportée aux créations d’entreprises dans le secteur du tourisme, avec des projets destinés aux zones montagneuses et au développement de l’innovation et de la recherche dans le secteur

c) L’évaluation indépendante de l ‘efficacité des politiques publiques en matière d’emploi :

Le gouvernement a créé l’institut d’évaluation de la politique de marché du travail (IFAU). Cette agence indépendante évalue les mesures décidées dans le cadre de la politique d’activation et ses effets. Elle étudie aussi l’évolution du marché de travail, des processus en matière d’établissement de salaires, les variations de la demande de travail, l’impact de la législation sur la protection de l’emploi ainsi que la situation des groupes vulnérables. Grâce à ses analyses, le gouvernement et le Parlement disposent d’un outil qui leur permet de vérifier l’efficacité de la politique.

Par ailleurs, deux agences (agence pour le développement administratif et l’office suédois national d’audit) évaluent soit de leur propre initiative soit à la demande du gouvernement les différentes initiatives de la politique de marché de l’emploi.

Par ailleurs, le gouvernement s’est montré de plus en plus exigeant en ce qui concerne l’évaluation par l’agence de marché du travail de ses propres programmes. Des rapports d’analyse de performances sont établis tous les mois, et des programmes d’assurance qualité sont développés sur l’ensemble des programmes. Un plan d’action comportant des propositions de benchmarking pour les services régionaux et locaux de l’emploi est mis en oeuvre à la demande du gouvernement.

3. Mesures destinées à accroître le taux d’emploi de la population active :

Ces mesures visent à développer l’activité dans les groupes dont les taux d’emplois sont les plus faibles.

a) Les mesures en faveur des jeunes parents :

Pour faciliter la conciliation du travail et de la vie familiale, le congé parental a été augmenté de 30 jours, et peut atteindre 480 jours, avec 60 jours réservés pour le père et 60 jours réservés pour la mère. La flexibilité du dispositif qui permet de s’absenter à temps partiel, ou par périodes successives séparées par des périodes d’emplois, facilite le maintien des parents de jeunes enfants sur le marché du travail.

Par ailleurs, le plafonnement des frais de garde d’enfants permet de développer l’emploi des parents de jeunes enfants: la garde d’enfant revenant moins cher, l’incitation à travailler s’accroît.

De plus, depuis le 1er juillet 2000, les municipalités doivent offrir des activités préscolaires pendant au moins quinze heures par semaine, ce qui devrait avoir aussi pour effet de faciliter le travail des parents.

b) Le travail des femmes et la lutte contre la discrimination

Des mesures importantes pour réduire les déséquilibres entre hommes et femmes dans de nombreux secteurs sont mises en œuvre, car 69 % des personnes sous-employées sont des femmes : il y a bien un réservoir de main d’oeuvre potentielle non utilisée. De plus, certaines études semblent montrer qu’un certain équilibre entre hommes et femmes améliore les performances des entreprises, et qu’il existe un potentiel de création d’entreprise par les femmes.

Pour partie, les mesures prises en matière de temps partiel contribuent à cet objectif : il s’agit, à partir de recherches, d’études pilotes, et d’analyses économiques de favoriser l’augmentation d’activité des salariés à temps partiels dans certains secteurs, grâce au développement des compétences, à des modifications de l’organisation du travail, à l’amélioration des conditions de travail et à des initiatives d’information.

Une proposition a même été présentée par le gouvernement devant le parlement en vue de lutter contre la discrimination envers les employés à temps partiels et bénéficiant de contrats à durée déterminée : sont visés notamment les niveaux de salaires, le système de retraite, la sécurité au travail, les promotions et les possibilités de formation. Cela devrait permettre de moraliser le secteur, et donc d’inciter des femmes travaillant à temps partiel à investir des secteurs auxquels elles n’ont pas accès.

On notera que le Parlement suédois a voté un budget de 300 millions de couronnes suédoises (33 millions d’euros) sur trois ans pour financer des activités destinées à réduire le chômage à temps partiel. Ces fonds sont utilisés pour expérimenter de nouvelles formes d’organisation et de méthodes de travail.

Enfin, l’ensemble des mesures prises en matière de lutte contre les discriminations favorise l’emploi féminin.

c) Les travailleurs vieillissants

Une commission parlementaire va proposer une politique à long terme pour les personnes âgées, et s’est penchée entre autres sur la participation des personnes âgées à la vie au travail, y compris sur la question des possibilités de continuer une activité après soixante-cinq ans.

Le nouveau système de retraite, décrit par ailleurs, constitue une évolution importante dans la mesure où il incite à prolonger la vie active pour obtenir une pension plus importante. De plus, depuis septembre 2000., il est interdit aux partenaires sociaux de conclure des accords collectifs obligeant les personnes à partir à la retraite à 67 ans.

Par ailleurs, la grande souplesse concernant les cumuls entre la retraite et les salaires va dans le sens d’une meilleure participation des travailleurs âgés au marché du travail.

d) L’emploi des personnes immigrées

Le faible taux d’emplois dans cette population est une préoccupation dans la perspective de la réduction de la population active dans quelques années.

Un effort particulier est donc mené en leur faveur, avec notamment le développement de méthodologies de formation, la possibilité de formations complémentaires pour valider les formations supérieures suivies dans leur pays d’origine, et un système d’évaluation généralisée des initiatives pour l’intégration de ces personnes.

Le parlement a d’ailleurs décidé de consacrer 30 millions de couronnes (3,3 millions d’euros) sur la période 2002-2004 pour adapter aux contraintes suédoises la formation des immigrés qui ont reçu une formation supérieure dans leur pays d’origine.

e) Les travailleurs handicapés :

L’objectif est de faciliter l’accès aux personnes handicapées physiques ou mentales au marché du travail. Les mesures contre la discrimination sont détaillées par ailleurs, mais le gouvernement souhaite aller plus loin : il a demandé à un groupe de travail de faire une étude sur les possibilités d’améliorer la situation des personnes handicapées sur le marché futur du travail.

Une loi récente sur l’égalité de traitement permet d’éviter les discriminations à l’université et dans les écoles supérieures.

f) La lutte contre l’absentéisme en matière de maladie :

La Suède est un des pays d’Europe où le nombre d’absences pour maladie est très élevé, ce qui est un problème en matière d’emploi. La mise en place du plan gouvernemental dans ce domaine (plan en 11 points pour une meilleure vie au travail, adopté en 2002) ne peut qu’avoir un effet positif sur l’emploi.

g) Le travail des étudiants :

Depuis le 1er juillet 2000, les étudiants peuvent travailler plus sans que leurs salaires d’étudiants (bourse) soit réduits, ce qui devrait favoriser leur emploi. Par ailleurs, le droit à ce salaire étudiant est ouvert depuis le 1er juillet 2000 jusqu’à 50 ans, et le salaire étudiant ouvre droit à pension : les adultes sont donc encouragés à se former et à étudier tout au long de la vie, ce qui devrait faciliter la mobilité sur le marché du travail

4. La prévention du chômage chez les actifs :

Ces mesures touchent notamment à la lutte contre l’échec scolaire, l’amélioration du dispositif de formation, et la prévention des difficultés liées aux restructurations dans certains secteurs.

a) La lutte contre l’échec scolaire

Le gouvernement consacre 17,5 milliards de couronnes (2 milliards d’euros) sur cinq ans au recrutement de personnel supplémentaire dans les écoles et dans les centres d’activités post scolaire. Un effort supplémentaire est fait aussi pour renforcer le système éducatif dans les grandes villes, par exemple pour améliorer la maîtrise du langage par les enfants dans les écoles maternelles et les écoles avec l’objectif d’augmenter la capacité des enfants à atteindre les objectifs pédagogiques de la scolarité obligatoire..

b) L’amélioration des liens entre la scolarité et la vie au travail

Le développement de la formation initiale orientée sur la vie professionnelle a déjà été décrit.

Une commission parlementaire a remis un rapport au gouvernement et au parlement pour proposer une nouvelle structure pour l’éducation professionnelle, et elle examine notamment les possibilités de collaboration accrue entre l’école et la vie au travail.

c) La formation au long de la vie :

La possibilité de se former tout au long de la vie est considérée comme un élément important pour fluidifier le marché du travail. De nombreuses réformes ont été engagées depuis le début des années 90, notamment des initiatives nouvelles pour l’éducation des adultes : la Suède a notamment mené la plus importante opération de formation de son histoire pour les personnes dans le niveau de formation était faible. L’objectif du programme, outre le développement des compétences, était de leur faire prendre conscience de leur capacité et de les aider à planifier leur développement professionnel. Un travail de recherche à partir de ce projet doit permettre d’alimenter pour l’avenir les réformes de l’éducation des adultes.

Ainsi, sur cinq ans, 800 000 adultes ont repris leur cursus scolaire et amélioré leur niveau. Au printemps 2001, 46 % des étudiants de l’éducation pour adultes étaient enregistrés comme chômeurs au service de l’emploi au moment du début des cours. Des évaluations ont montré que les trois-quarts des participants à ces cours ont obtenu un travail ou prolongé leurs études au niveau de l’enseignement supérieur dans les trois mois.

La Suède a mis en place un centre national d’information sur la formation et l’éducation professionnelles, avec pour objectif clairement posé d’améliorer la mobilité professionnelle.

Par ailleurs, le souci de mettre à disposition des outils de formation, même dans les zones les plus éloignées du territoire, a conduit la Suède à développer l’usage des nouvelles technologies dans le domaine. La mise en place d’une université virtuelle ainsi que l’accessibilité à des équipements de formation à distance en témoignent.

Le système éducatif a par ailleurs été totalement revu pour permettre une meilleure accessibilité : la plupart des cycles d’études consistent en programmes qui peuvent être suivis soit matière par matière successivement, soit sous forme de cours du soir, de cours à mi-temps ou de cours de week-end. Les salariés peuvent ainsi très bien travailler et suivre un cursus secondaire ou universitaire.

Il faut noter que le gouvernement suédois a créé 6000 places supplémentaires d’éducation et de formation dans les services municipaux de formation pour adultes au second semestre 2002 pour contrebalancer les effets de la récession dans les zones affectées par des licenciements économiques, ou dans celles où l’offre d’emplois était très faible.

d) La prévention des difficultés liées aux restructurations dans certains secteurs :

Un dispositif spécifique visant les secteurs qui sont susceptibles de faire l’objet de restructuration dans les mois qui viennent a été mis en place. Le gouvernement a nommé une commission qui, avec l’aide des partenaires sociaux, analyse la situation des différents secteurs et décide lesquels sont fragiles. Cela ouvre la possibilité aux partenaires sociaux de conclure des accords collectifs de restructuration qui permettent, avec l’aide de l’Etat, de faciliter la mobilité des salariés vers d’autres secteurs dans l’éventualité d’une restructuration, avant tout licenciement.

L’Etat a aussi institué des conseils régionaux pour la compétence, qui sont destinés à améliorer les interactions entre le système éducatif et le marché du travail. Les partenaires sociaux y prennent une part importante. Cette action aboutit à des accords de développement, négocié entre tous les partenaires (partenaires sociaux, collectivités locales, services de l’Etat, services des agences, etc.). Ces accords de croissance sont le principal instrument de développement économique régional pour le gouvernement.

e) Un effort spécifique de formation aux technologies de l’information

Un effort particulier a été fait dans le domaine des technologies de l’information. Toutes les écoles ont accès à Internet, et les élèves sont tous formés à l’utilisation de cette technologie. Un investissement total sur trois ans de 1,7 milliards de couronnes (200 millions d’euros) a été fait sur trois ans. L’accès aux ordinateurs à l’école a beaucoup augmenté, avec un ordinateur pour 3 enseignants et un ordinateur pour 8 élèves dans le système scolaire obligatoire.

f) La promotion de l’éducation à distance :

Une nouvelle agence, le centre national pour l’apprentissage flexible, a été créé en 2000 : il a pour objectif de promouvoir le développement et l’usage de l’éducation à distance et de la formation flexible dans l’éducation municipale pour adultes. Il joue aussi un rôle dans l’enseignement à distance aux niveaux primaire et secondaire.

Une action pilote d’éducation à distance au niveau des lycées est en cours.

5. Mesure d’activation des chômeurs

La politique d’activation sur le marché du travail qui a été engagée dans les années 90, avec un chômage important pour la Suède, s’est concentrée sur une priorité : faire en sorte que le plus grand nombre possible des chômeurs participe aux programmes d’activation, qui consistent principalement en formations ciblées et générales ainsi qu’en stages et emplois de réadaptation. Ces dernières années, l’objectif s’est déplacé vers les groupes les plus vulnérables, avec une action particulière à destination des personnes en chômage de longue durée.

a) Le plan individuel d’activation

L’adaptation individuelle des programmes d’activation est considérée comme une priorité, à travers le développement d’un plan d’action individuels pour chaque chômeur . Cette action repose sur l’ensemble des programmes disponibles.

Les plans d’action individuels sont destinés à réduire la période de chômage en combinant les efforts du demandeur d’emplois et des services publics de l’emploi. Ils consistent en un document détaillant les obligations du demandeur et les activités prévues. Le plan d’action doit aussi contenir une description précise des responsabilités du demandeur d’emplois et du service public de l’emploi.

99% des demandeurs d’emploi bénéficient de ce plan dans les 3 mois.

b) Les mesures générales

L’essentiel des mesures générales consistent en formations et actions d’insertion sur le marché du travail.

La formation à l’emploi ou formation professionnelle pour les chômeurs est organisée par l’agence nationale du marché du travail sur la base de cours de tous les niveaux (du niveau scolaire de base au niveau universitaire). Les cours varient de quelques semaines à plusieurs mois, la moyenne se situant autour de quatre mois. Les cours sont gratuits et les participants reçoivent l’allocation de soutien d’activité, équivalente à l’assurance-chômage.

L’objectif de ces actions est de favoriser la mobilité géographique et professionnelle et d’accompagner les processus de changements économiques. Les cours sont achetés par les services de l’emploi. À la fin de l’an 2000, 60 % des personnes concernées ont obtenu un emploi dans les trois mois suivant la fin de la formation. Environ 30 000 personnes par an suivent ce cursus.

Les personnes de plus de vingt ans et de moins de 55 ans au chômage peuvent par ailleurs bénéficier d’une allocation spéciale de formation. Cette allocation peut être accordée pour des études correspondant au niveau des études obligatoires ou pour des études supérieures. L’allocation est accordée au niveau de l’indemnité de chômage à condition d’entreprendre des études à plein temps. Le financement est assuré entièrement par l’Etat. Ce dispositif concerne 50 000 bénéficiaires environ.

Les services publics de l’emploi organisent aussi des cours destinées à former à la recherche d’emplois.

Les chômeurs de plus de vingt ans peuvent aussi participer au programme dit de pratique du travail. Ces stages pratiques peuvent durer six mois, rarement plus, et sont organisés par des employeurs du secteur public ou privé et par des organisations non-gouvernementales. Pendant cette période, le stagiaire est obligé par ailleurs de participer à des entretiens de suivi et à des activités de recherche d’emploi ou de conseil quand le service public de l’emploi le requiert. Le stagiaire est supervisé et reçoit une information et des instructions sur la manière dont il doit accomplir le travail. Il reçoit une allocation correspondant à l’allocation de chômage. Les employeurs qui fournissent les places dans le dispositif payent à l’Etat une contribution de 3000 couronnes suédoises par mois (330 euros), ou de 1000 couronnes (110 euros) par mois si l’employeur est une agence de l’Etat ou une collectivité locale. Pour certaines catégories, comme les personnes handicapées ou les immigrés, les employeurs ne se paient pas de contribution. Le service public de l’emploi administre ce système, auquel participent de l’ordre de 25 000 stagiaires par an.

La formation aux nouvelles technologies de l’information est assurée dans des centres informatiques obligatoirement ouverts dans toutes les municipalités suédoises. Des ateliers y sont organisés sur douze semaines pour l’apprentissage de l’utilisation des programmes de traitement de texte, de feuilles de calcul, de bases de données, etc… Les participants peuvent prolonger par des stages plus spécialisés sur six mois s’ils le souhaitent. Ces ateliers sont combinés avec d’autres activités organisées par les services de l’emploi. Les stagiaires reçoivent une allocation correspondant à l’allocation de chômage pendant leur participation. Le financement est assuré par les municipalités et les services publics de l’emploi. Le nombre annuel de bénéficiaires est d’environ 5000 personnes.

D’une manière générale, l’objectif est que 70 % de ceux qui participent à des formations puissent trouver un emploi trois mois après la fin de leur formation. Les résultats étaient de 43 % en 1999 et 59 % en 2000..

Les personnes au chômage peuvent toucher une subvention pour leur transport lorsqu’elles obtiennent un travail éloigné de leur domicile et qu’elles doivent faire face à des frais supplémentaires. Cette aide est financée par l’Etat pendant une durée de six mois.

c) Des mesures spécifiques pour les jeunes

Il existe des programmes d’action municipaux pour les jeunes dans pratiquement toutes les municipalités : l’objectif est que tous les jeunes chômeurs de moins de vingt ans aient systématiquement des activités à plein temps. Cette opération est subventionnée par l’Etat.

Afin de prévenir le chômage de longue durée chez les jeunes de 20 à 24 ans, les municipalités et les services de l’emploi peuvent passer un accord dit de « garantie jeune » : la municipalité garantit que les jeunes auront un travail, une formation, un programme d’activités pour les 100 premiers jours de chômage, et elle se charge de les organiser.

d) La lutte contre le chômage de longue durée

La garantie d’activité, introduite en 2000, est destinée aux personnes qui sont chômeurs de longue durée ou risquent de le devenir. Elle est destinée à renforcer les capacités des participants à obtenir un travail sur le marché de l’emploi. Elle s’accompagne d’une allocation équivalente à celle versée par l’assurance-chômage.

La garantie d’activités a pour objet de donner la possibilité à des chômeurs, qui ont besoin de beaucoup d’aide pour obtenir un emploi, de prendre part à un programme à plein temps. Ce programme continue jusqu’à ce que le participant ait occupé un nouvel emploi depuis six mois, ou ait commencé une scolarité dans le système scolaire normal ou pour d’autres raisons ait choisi de quitter le programme. Les personnes cibles sont les chômeurs de plus de vingt ans qui sont au chômage depuis deux ans (ou risquent de l’être). Les participants ont accès à tous les programmes de la politique du marché du travail des services publics de l’emploi, organisés en fonction du plan individuel d’action.

Ce programme comprend des activités de formation et de recherche d’emploi. Il est organisé pour des petits groupes de 10 à 15 personnes, en coopération entre les services publics de l’emploi, les collectivités locales, les services de l’Etat et les partenaires sociaux. 50 000 personnes ont participé au programme en deux ans. Après six mois de participation à ce programme, 25 % des gens ont obtenu un travail, 3 % ont commencé une scolarité et 9 % ont quitté le programme de leur plein gré.

e) Des mesures destinées à favoriser l’embauche des chômeurs

Les employeurs qui embauchent des chômeurs peuvent obtenir une réduction d’impôt sur les coûts salariaux. Il existe différent types de réduction d’impôt selon le type de personnes embauchées et selon la durée de chômage de la personne recrutée. Dans le cas le plus extrême, pour les employeurs qui emploient des personnes qui ont participé au programme de garantie d’activités pendant trois mois, qui ont été au chômage pendant vingt-quatre mois, et qui ont atteint l’âge de cinquante-sept ans, la réduction d’impôt est de 75 % des coûts salariaux pendant vingt-quatre mois. Environ 18 000 personnes bénéficient de ce dispositif, qui coûte à l’Etat suédois 1,4 milliards de couronnes (160 millions d’euros).

Des subventions peuvent être payées aux employeurs qui souhaitent former leur personnel, et de ce fait embauchent pour la durée de la formation une personne au chômage. La subvention finance le coût de la formation, avec un maximum de 55 200 couronnes suédoises (6000 euros) pour chaque employé sur une période de deux ans. Le nombre annuel de bénéficiaires est d’environ 1000 personnes, pour une dépense.

Une expérience a été menée dans douze municipalités pour permettre aux employés de prendre un congé sabbatique avec une allocation correspondant à 85% du montant de l’assurance-chômage auquel elles auraient droit si elles étaient au chômage. Cette personne ne peut pas travailler pour un autre employeur pendant cette période, mais peut créer son entreprise ou la faire fonctionner. L’employeur est obligé d’embaucher une personne au chômage comme remplaçant pendant cette période. L’autorisation de l’employeur pour l’opération est requise. La durée de ce congé sabbatique et de trois à douze mois. L’Etat finance l’expérience.

f) Les modifications de l’assurance chômage :

Les changements récents de l’assurance chômage, évoqués par ailleurs, poussent les personnes concernées à rechercher un travail plus vite. Il s’agit notamment de la suppression de l’ouverture automatique de droits nouveaux à indemnisation lorsqu’un chômeur suit une formation, ce qui évite le cycle indemnisation – formation – indemnisation -formation etc.. Une certaine dégressivité des indemnités a été mise en place, avec une réduction à partir de cent jours pour les personnes disposant des allocations les plus élevées. Le refus d’offres d’emploi est automatiquement sanctionné par des baisses d’allocations. La vérification de la recherche active d’emploi est beaucoup plus stricte. Par ailleurs les mesures pour aider à la réduction du chômage partiel dans certains secteurs constituent les bases d’une politique nouvelle, qui trouve à s’appliquer de manière plus efficace branche par branche.

g) Un projet pilote pour la santé et les soins

Un projet pilote de formation dans le secteur de la santé et des soins, qui manque de main d’oeuvre, a été lancé : des chômeurs sont recrutés à plein temps et étudient des programmes sanitaires sociaux. Les employeurs intéressés qui embauchent les personnes et les forment reçoivent une aide fiscale correspondant à 55 % des coûts salariaux et sont remboursés des coûts de formation pendant trois semestres.

Par ailleurs, 70 millions de couronnes (8 millions d’euros) ont été allouées à l’agence du marché du travail pour financer les formations complémentaires pour les personnes d’origine étrangère qui ont une formation supérieure dans le domaine des soins (ou pour les autres professions pour lesquelles il y a un déficit de personnel formé en Suède).

h) Renforcement des services de l’emploi

En accompagnement de cette politique, les services de l’emploi ont été renforcés en transformant en contrat à durée indéterminée tout les contrats à durée déterminée qui correspondaient à un renforcement provisoire des moyens. Les objectifs annoncés sont d’une part d’améliorer les services aux personnes et les relations avec les entreprises, mais aussi de renforcer l’accès au marché du travail pour les personnes immigrées.

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