Education et formation en Suède

Une note de 2005, encore actuelle

 

Il est extrêmement difficile en Suède de dissocier éducation initiale et formation professionnelle. En effet, depuis plusieurs années, le principe de la formation tout au long de la vie est à la base de la politique suédoise en matière d’éducation et de formation. L’ensemble du système a été revu dans les années 90 pour assurer la plus grande cohérence possible entre les dispositifs de formation initiale et de formation continue. C’est la raison pour laquelle l’enseignement initial, qui correspond au primaire et au début du secondaire en France, l’enseignement secondaire supérieur (lycées) et l’enseignement supérieur sont organisées de manière à permettre l’acquisition des mêmes connaissances et l’octroi des mêmes diplômes pour les personnes en formation initiale et celles qui souhaiteraient y accéder ensuite en formation continue.

  1. Le système éducatif :

L’école est obligatoire en Suède pendant neuf ans à partir de l’âge de six ans ou sept ans, selon les communes. Tous les enfants suivent le même programme pendant les six premières années de la scolarité. Ce programme comprend l’enseignement de l’anglais obligatoire. Durant les trois dernières années, les élèves ont des options et doivent obligatoirement étudier une deuxième langue étrangère. La plupart des élèves (98 %) suivent leur scolarité dans des écoles municipales.

Les études secondaires supérieures (qui correspondent à nos lycées) sont aussi sous la responsabilité des municipalités depuis 1995. Les élèves se voient proposer seize sections différentes dans les programmes sont fixées au niveau national. Quatorze d’entre elles ont un objectif professionnel, et trois d’entre elles préparent aux études universitaires (voir encadré 1). Les programmes couvrent obligatoirement certaines matières de base (suédois, anglais, éducation civique, mathématiques, sport, et études de santé). Les filières professionnelles visent à donner aux élèves une connaissance approfondie du secteur professionnel et comprennent une expérience sur le lieu de travail correspondant à au moins 15 % du temps. Il n’y a pas d’examen dans l’éducation secondaire, mais seulement des notes données à la fin de chaque cours ou projet de travail. L’élève sort du système avec un certificat où sont portés les résultats dans toutes les matières. Actuellement, 98 % des élèves du secteur primaire effectuent des études secondaires supérieures.

La Suède possède 37 institutions d’enseignement supérieur, dont sept universités et un certain nombre d’établissements universitaires de taille moyenne. Trois différents types de diplômes sont octroyés : un diplôme sanctionnant deux années d’études universitaires à temps plein (högskolexamen), la licence (kandidatexamen) après trois ans d’études, et la maîtrise (magisterexamen) après quatre ans d’études. En Suède, l’enseignement supérieur est gratuit.

Tous les étudiants qui ont besoin d’une aide pour financer leurs études ont droit à un soutien de l’Etat. Ces aides peuvent consister en allocations d’études et en prêts. Pour en bénéficier, l’étudiant doit remplir certain conditions, notamment en matière de revenus personnels (le montant des aides n’est pas fonction de la situation financière des parents ou du conjoint éventuel de l’étudiant). Les aides aux études sont versées pour 240 semaines au plus. À partir de quarante et un ans, la durée pendant laquelle des prêts d’études peuvent être accordés diminue progressivement et prend fin à l’âge de cinquante et un ans. Ces aides sont bien entendues conditionnées par la réussite aux examens. L’aide aux études est actuellement de l’ordre de 65 000 couronnes suédoises par an (7100 EUR), dont un peu plus du tiers sous forme d’allocation et deux tiers pour l’emprunt qui doit normalement être remboursé en vingt-cinq ans..

Le nombre d’étudiants a considérablement augmenté depuis les années 80, notamment du fait des aides à la reprise d’études après quelques années d’activité professionnelle.

Des formations en alternance sont proposées dans l’enseignement supérieur, où les étudiants passent un tiers de leur temps en entreprise.

Les résultats obtenus par le système éducatif suédois ne sont plus aussi exceptionnels qu’il y a 10 ans : une étude récente de l’OCDE montre que 27 % des personnes de 25 à 34 ans ont un niveau d’éducation supérieure, alors que la moyenne pour les pays de l’OCDE est de 23 %, avec 32% pour les États-Unis et 31% pour la Norvège. Les travaux réalisés pour mesurer les compétences des étudiants et des adultes en matière de mathématiques et de sciences ont montré que les étudiants suédois ont progressivement amélioré leur score depuis les années 60, mais que le niveau a baissé ces dernières années. Par ailleurs, les études sur la capacité de lecture des étudiants montrent que le Suède se situe en dixième position parmi les pays de l´OCDE (étude PISA)

2. La formation professionnelle:

La frontière entre formation professionnelle initiale et formation continue est difficile à établir en Suède, car le système public assure à la fois la formation des adultes et celle des enfants.

a) La formation professionnelle initiale :

Comme il ressort des éléments concernant le système d’enseignement, en principe, l’ensemble de la formation professionnelle initiale en Suède est dispensée dans le cadre de l’enseignement secondaire supérieur. Elle est financée a plus de 99 % par des fonds publics. Ses effectifs sont d’environ 150 000 élèves, soit 50 % des effectifs de l’enseignement secondaire supérieur. Environ 45 % des élèves du secondaire supérieur entreprennent des études supérieures dans les trois ans, les autres rentrant sur le marché de l’emploi.

Dans les programmes à dominante professionnelle, 15 % au moins du temps d’étude totale doit s’effectuer dans le cadre d’une formation sur le poste de travail, laquelle est basée sur un programme précis. Ce système est entièrement décentralisé, ce qui signifie que les municipalités et les comtés sont responsables de la mise en place des formations et de la supervision de l’activité sur le poste de travail. Cela permet en principe aussi d’ajuster les formations avec les possibilités d’emploi au niveau local, en collaboration avec les partenaires sociaux.

Dans la pratique, les résultats sont à nuancer : les responsables du système au niveau municipal manquent parfois des qualifications nécessaires pour mettre en place des outils de formation moderne et adaptés à la réalité économique. Par ailleurs, les municipalités ont du mal à financer les équipements coûteux, ce qui réduit l’impact de certaines filières. Enfin les critiques portent sur le faible nombre de filles dans certains secteurs tels que par exemple la filière énergie.

b) L’éducation populaire :

Cette forme d’éducation existe depuis le 19ème siècle et est organisée par les mouvements populaires sur des sujets très variés qui peuvent être liés ou non à une activité professionnelle. 1,5 millions de personnes participent chaque année aux activités de formation des associations d’éducation populaire. Il s’agit à la fois de cours du soir et de cours pendant les horaires de travail.

Des formations pour les adultes sont également dispensées en dehors du système scolaire public par 150 écoles populaires supérieures, le plus souvent des internats, qui appartiennent soit aux conseils généraux, soit à des organisations syndicales, soit à des communautés religieuses, soit à des sociétés de tempérance ou d’autres organisations. 200 000 personnes participent annuellement à ces activités.

L’état suédois utilise ces écoles populaires supérieures dans le cadre du programme national appelé « initiative pour le savoir » qui a contribué à créer 100 000 places de formation pour adultes dans le cadre d´un financement national.

Tout le secteur est généralement subventionné par l’Etat, mais les organisateurs aménagent librement le contenu de leur cours, et les participants financent largement leur formation. Le conseil national de l’éducation populaire est chargé de veiller à la distribution des subventions d’Etat ainsi que de suivi de l’évaluation de leurs activités.

c) L’enseignement municipal pour adultes:

Il a été créé en 1968.

L’enseignement de base pour adultes permet d’acquérir des connaissances et des compétences équivalentes à celles qui s’acquièrent à l’école primaire obligatoire. Il s’agit d’un droit fondamental et les municipalités ont le devoir de l’assurer. Les étudiants sont libres de choisir leur programme et il n’y a aucune condition d’accès. L’accès en est gratuit.

Comme l’enseignement pour les jeunes, les études suivies dans le cadre de l’enseignement municipal pour les adultes mènent à des qualifications sanctionnées par un diplôme équivalent au certificat de fin d’études délivrées à la fin de l’enseignement secondaire. L’enseignement est organisé d’une manière qui permet à des adultes, en dehors de leur temps de travail, de suivre des cours matière par matière et unité de valeur par unité de valeur. L’accès n’est bien entendu pas systématique et dépend des résultats dans le cycle primaire.

Il existe par ailleurs dans le cadre municipal des cours de perfectionnement pour adultes visant à offrir des formations professionnelles qui ne sont en général pas disponibles dans le secteur qui s’adresse aux jeunes, et permettent ainsi d’acquérir une compétence professionnelle plus élevée.

Ces cours peuvent être complétés par ceux dispensés par deux écoles nationales pour adultes. Il sont destinés aux adultes qui ne peuvent pas suivre correctement les cours municipaux pour des raisons pratiques. Ces écoles gérées par l’Etat proposent un enseignement par correspondance qui utilise largement les technologies de l’information et de la communication. Il s’agit là d’une formation qui complète la formation dispensée au niveau municipal et non un mode autonome d’enseignement.

La formation municipale est la plus importante forme d’éducation pour les adultes avec plus de 200 000 élèves par an. Les immigrés bénéficient aussi d’un système de cours spécifiques qui touchent ainsi plusieurs dizaines de milliers de personnes.

Il faut noter que l’Etat avec les municipalités a développé un programme national d’élévation des compétences qui permet notamment aux personnes qui ne sont pas titulaires du baccalauréat de l’obtenir afin de pouvoir entrer dans des cycles de formation supérieure. Environ 500 000 personnes ont bénéficié de ce programme dans un pays qui ne compte que 9 millions d’habitants.

d) L’enseignement destiné aux chômeurs :

En matière de formation continue, le rôle de l’état suédois est de permettre aux chômeurs d’améliorer leurs compétences afin de pouvoir retrouver un emploi. Les cours proposés, pilotés par l’agence nationale du marché du travail, sont donc réservés aux chômeurs. Le niveau national définit les mesures à mettre en place, et le niveau régional (qui associe largement les partenaires sociaux) met en oeuvre la politique au travers de marchés passés avec des prestataires de formations publics et privés.

De ce fait, depuis le début des années 90, de nombreux organismes de formation ont été créés. 90 % des chômeurs suivent une formation proposée gratuitement, et bénéficient d’une aide financière de l’Etat. En moyenne, 70 % des personnes formées retrouvent du travail à l’issue de leur formation. Il faut dire que la qualité des formations repose sur un suivi rigoureux des prestataires et que leur contenu est adapté en fonction des besoins exprimés par les partenaires sociaux.

Le gouvernement a lancé en 2001 un programme expérimental qui permet à des salariés d’acquérir une qualification pour exercer un métier victime de pénuries de main-d’oeuvre. Il s’agit de secteurs tels que le bâtiment, l’enseignement et les activités de santé. Le nombre de secteurs concernés pourrait s’étendre dans les années qui viennent, compte tenu du nombre de départs en retraite.

e) La formation en entreprise :

Il en existe de deux types : celle répondant aux besoins spécifiques aux entreprises, décidées et financées par elles, et celle qui est mise en place avec le concours des autorités publiques. Le présent chapitre porte sur les formations de second type, qui ne ressortent pas de l’adaptation au poste de travail.

Elles ont lieu en général pendant les heures de travail et sont organisées en partie par les entreprises et en partie par les pouvoirs publics. Les prestataires peuvent être des municipalités, les universités, ou des consultants privés. L’employeur est responsable de l’organisation de cette formation, mais parfois les syndicats peuvent exercer une certaine influence. Toutefois, ce type de formation n’est pas un élément majeur dans la négociation des conventions collectives, sauf dans le secteur de l’enseignement.

Parmi les programmes intéressants dans ce domaine, on peut citer par exemple les programmes de formation professionnelle supérieure pour techniciens, destinés à des personnes possédant au moins quatre ans d’expérience professionnelle dans le secteur, dont l’objet est de d’approfondir une profession technique spécifique. Il y avait en 2001 trente programmes différents, touchant surtout le bâtiment, et les activités industrielles. Ces programmes qui durent un an et demi débouchent sur un diplôme universitaire.

La formation professionnelle avancée a été lancée à la suite d’une réforme du système de formation en 1995 et en 1996. Elle a pour objectif de former une main-d’œuvre qualifiée pour l’industrie et le commerce, sur la base de formations de 40 à 120 semaines et grâce à des cours organisés en coopération entre l’entreprise et les différents prestataires qui peuvent être les municipalités, les organismes de formation privée, et les établissements d’enseignement supérieur. Elle est ouverte aussi bien aux personnes provenant directement du secondaire supérieur qu’aux actifs employés qui souhaitent développer leurs compétences dans un domaine spécifique.

Des subventions peuvent être accordées aux entreprises en matière de formation dans le cadre de programmes nationaux. Les employeurs peuvent ainsi recevoir des subventions de 50 % pour un montant maximal par employé de 55 000 couronnes sur deux ans pour la formation continue d’un employé. Le taux de subventions est ramené à 25 % s’il s’agit d’une formation que l’on considère comme spécifique à l’entreprise.

Les dépenses prises en charge peuvent être les salaires des enseignants, le matériel de formation, les déplacements, les salaires des employés et le coût du conseil nécessaire en vue de la formation. La formation doit suivre un plan qui précise son objectif, le groupe cible et le contenu de la formation. Ce plan transmis aux services de l’emploi du comté (niveau régional) qui doivent l´approuver.

3. Le droit individuel à la formation :

    Il est établi par la loi de 1974, modifiée en 1994, sur les droits des employés au congé de formation.

    Celle-ci prévoit que tout employé du secteur public et du secteur privé qui souhaite effectuer une formation doit être autorisé à s’absenter selon certaines règles fixées par la loi. Elle prévoit aussi que certaines de ses dispositions peuvent être modifiées par des accords collectifs conclus dans les conditions fixées par la loi sur la codétermination sur le lieu de travail.

    La première condition pour bénéficier d’un congé formation est d’avoir été employé par son employeur pendant les six mois précédant le début du congé, ou bien au moins douze mois sur les deux années précédentes. Une exception est prévue pour les employés qui veulent participer à une formation en relation avec une activité syndicale ou tout sujet lié aux syndicats. Dans le calcul des six mois, il est nécessaire de tenir compte de périodes d’emploi précédentes dans une autre société du même groupe, ou dans une société rachetée par le nouvel employeur.

    L’employeur peut dans certains cas repousser la date du congé de formation, à condition d’en informer l’employé et indiquer les raisons du délai imposé. Dans le cas où il existe un accord collectif, le syndicat est informé de cette décision, et peut entamer des négociations avec l’employeur à ce sujet.

    Lorsqu’il existe un accord collectif pour la catégorie à laquelle l’employé appartient, et si est le délai imposé par l’employeur est de plus de six mois, le consentement du syndicat est nécessaire. Lorsque le congé pour formation demandé ne correspond pas à plus d’une semaine d’absence, le consentement est nécessaire lorsque l’employeur demande un délai de plus de deux semaines.

    Lorsque l’employé n’a pas été autorisé à débuter son congé de formation dans les deux ans après sa requête, il peut demander une intervention judiciaire . Lorsqu’il s’agit d’une formation de moins d’une semaine, le délai est ramené à un an. Lorsque l’intervention judiciaire est requise, le droit de l’employé au congé de formation sera mis en balance avec l’intérêt de l’employeur pour ce qui concerne la continuation de son activité sans problème majeur.

    Lorsque plusieurs employés demandent à bénéficier d’un congé de formation et que ces demandes sont concurrentes la priorité est donnée à ceux qui souhaitent une formation sur une matière syndicale, puis à ceux qui ne disposent pas d’une formation correspondant au niveau de l’école obligatoire, et enfin aux employés qui ont des horaires de travail incommodes.

    Tout licenciement lié à une demande de formation d’un employé sera automatiquement annulé.

    Un employé qui a reçu un congé de formation devra, à son retour, être affecté à un poste équivalent en termes de conditions de travail et de conditions d’emplois, comme s’il n’avait pas été en congé de formation. Les accords collectifs peuvent préciser cette règle.

    Lorsqu’un employé termine prématurément son congé de formation, il doit être autorisé à retourner au travail, dans certaines conditions de délai (entre deux semaines et un mois après réception de la demande par l’employeur).

    Lorsqu’il existe un accord collectif qui couvre l’employé, et en cas de conflit concernant l’application de la loi sur le congé formation, le point de vue du syndicat local concernant l’application de la loi ou de l’accord collectif prévaudra en attente de la décision finale sur le conflit.

    Un employeur qui ne respecterait pas la loi sur le congé de formation ou les accords collectifs correspondants devra payer des dommages et intérêts qui s’ajoutent aux salaires et aux autres rémunérations auxquelles l’employé aurait dû avoir droit. Les intérêts des syndicats seront aussi pris en compte lors de l’octroi de dommages. Mais par ailleurs, le syndicat peut avoir à payer des dommages lorsqu’il a occasionné une mauvaise application des textes et accords sur le congé de formation et ainsi lésé l’employeur par une interprétation abusive. Il existe des règles spécifiques pour les procédures de demande de dommages et intérêts.

    4. Perspectives:

      A la suite d’un accord politique entre le parti social-démocrate au pouvoir et ses alliés au parlement (le parti de Gauche et les Verts), un nouveau système de comptes individuels formation a été annoncé en 2002. Cet accord est principalement basé sur une proposition faite en décembre 2000 par un rapporteur choisi par le gouvernement. L’idée de base est d’offrir la possibilité aux employés d’épargner chaque année, avec l’aide de l’Etat et de l’employeur, des sommes qui peuvent être utilisées pour la formation et l’amélioration des compétences. L’objectif est de rendre ce programme suffisamment tentant pour attirer un grand nombre d’employés, y compris ceux avec des revenus moyens et élevés. Une contribution financière des employeurs est prévue. Les syndicats sont partagés sur le sujet: LO critique le fait que le système avantage que les personnes à revenus élevés, alors que les deux autres principaux syndicats, TCO et SACO, y sont plutôt favorables. La loi devrait être prochainement adoptée.

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