La durée du travail en Suède

Régles générales

    Les règles générales concernant la durée du travail sont fixés dans la loi sur les horaires du travail.

    Cette loi ne s’applique pas :

    – au travail effectué au domicile de l’employé et d’une manière générale aux cas où l’employeur ne peut pas superviser la manière dont le travail est effectué

    – au cas des employés qui, du fait de leurs tâches et de leurs conditions d’emploi, occupent une position de manager ou sont chargés d’organiser eux-mêmes sans contrôle leurs horaires de travail

    – au travail au domicile de l’employeur

    – au travail à bord des navires

    Comme il est souvent d’usage dans la législation suédoise, la loi prévoit que la plupart de ses dispositions, y compris la durée maximale hebdomadaire du travail, peuvent faire l’objet d’exception dans le cadre d’un accord collectif. Elle indique aussi que ces accords collectifs s’appliquent aux employés non membres des syndicats signataires, mais doivent toutefois respecter les dispositions des directives européennes concernant l’organisation du temps de travail.

    La loi prévoit que la durée maximale du travail est de 40 heures par semaine, ou si la nature du travail ou les conditions de son exercice le rendaient nécessaire, une moyenne maximale de 40 heures par semaine sur une durée de quatre semaines. La semaine commence le lundi, sauf si un accord collectif le prévoit différemment.

    Au cas où la nature de l’activité le nécessite, pour un employé qui reste à la disposition de l’employeur sur le lieu travail de manière à intervenir si nécessaire (astreintes), les astreintes ne doivent pas être effectuées à raison de plus de 48 heures pour quatre semaines ou cinquante heures par mois, hors temps de travail réellement effectué pour l’employeur.

    Heures supplémentaires :

    Les heures supplémentaires comprennent le temps de travail dépassant les heures normales de travail e t les heures d’astreintes telles que définies ci-dessus ou définies dans un éventuel accord collectif.

    Pour le calcul des heures supplémentaires, le repos compensatoire ou tout autre période d’absence prise pendant les heures de travail normales de l’employé ou pendant les astreintes sont considérés comme équivalentes à des heures normales de travail ou d’astreintes.

    Les limites maximales pour les heures supplémentaires sont de 48 heures pour une période de quatre semaines, ou cinquante heures pour un mois calendaire, avec un maximum de 200 heures pour une année calendaire.

    Il existe un régime d’heures supplémentaires d’urgence : lorsqu’un désastre naturel ou un accident ou une circonstance similaire qui ne pouvait pas avoir été prévu par l’employeur a causé une interruption de travail ou menacé de causer une telle interruption, ou menacé la vie, la santé ou la propriété, des heures supplémentaires peuvent être travaillées pour répondre à la demande. L’employeur doit notifier la situation d’urgence à l’organisation signataire de l’accord collectif. Les heures supplémentaires d’urgence ne doivent pas dépasser 48 heures après le commencement du travail concerné sans la permission de l’agence suédoise de l’environnement de travail.

    Des règles spéciales concernant les heures supplémentaires pour les personnels à temps partiels sont prévues dans la loi.

    L’employeur est tenu d’enregistrer les astreintes, les heures supplémentaires et les différents éléments qui conduisent les employés à effectuer des heures additionnelles à l´horaire normal. L’employé, à titre personnel ou à travers un représentant, ainsi que les syndicats ont accès à ces enregistrements. Le gouvernement ainsi que l’agence suédoise de l’environnement de travail établit les règles pour la tenue de ces enregistrements.

    Organisation des horaires de travail

      L’employeur est tenu de notifier à l’employé tout changement dans l’organisation des heures de travail et d’astreintes au moins deux semaines à l’avance. Toutefois, il est possible raccourcir ce délai lorsque la nature de l’activité le nécessitent ou des événements imprévus surviennent.

      Tous les employés ont droit à un repos de nuit de minuit à cinq heures du matin. Des dérogations à cette disposition sont possibles selon la nature du travail, les besoins du public, ou d’autres circonstances particulières.

      Les employés ont droit à au moins 36 heures consécutives de temps libre (repos hebdomadaire) pour toute période de sept jours. Ce temps de repos n’inclut pas l’astreinte à domicile. Dans la mesure du possible, ce repos hebdomadaire doit coïncider avec les week-ends. Des dérogations sont possibles en fonction de circonstances particulières.

      Les périodes de repos, définies comme des interruptions de travail pendant lesquelles les employés ne sont pas obligés de rester sur le lieu de travail, sont définies dans leur durée et dans leurs modalités par l’employeur. Elles doivent être établies de manière à ce que personne ne travaille plus de cinq heures consécutives. Leur nombre, leur durée, leur organisation doit être satisfaisante au regard des conditions de travail.

      Les périodes de repos peuvent être remplacées par des pauses pour repas sur le lieu de travail lorsque le mode de production, une maladie, ou un autre événement imprévu obligent employeur à prendre de telles mesures. Ces périodes sont comprises dans le calcul du temps de travail.

      L’employeur doit aussi organiser le travail pour permettre à l’employé d’effectuer des pauses, qui s’ajoute aux périodes de repos déjà évoqué. Ces pauses doivent être définies aussi exactement que possible à l’avance et doivent être incluse dans le temps de travail.

      Exceptions aux règles concernant les horaires de travail:

        Elles doivent figurer dans un accord collectif.

        Lorsqu’il n’existe pas d’accord collectif dans un secteur ou dans une entreprise, l’agence suédoise de l’environnement de travail peut autoriser certaines dérogations à la loi concernant les horaires de travail, les restrictions concernant les heures supplémentaires, ou le système de repos obligatoire.

        Cette agence est chargée du contrôle d’application de la loi et des règlements concernant le temps de travail, et a accès à toute l’information et à tous les documents nécessaires à cet effet. Pour effectuer ce contrôle les agents de cet organisme ont accès au lieu de travail, et peuvent bénéficier pour cela de l’assistance des autorités de police. Les réquisitions ou les interdictions de cette agence s’imposent aux partenaires, qui peuvent être condamné à des amendes en cas de non-respect. L’employeur peut aussi être condamné à une peine de prison d’un maximum de douze mois.

        La loi définit les pénalités applicables aux employeurs en cas de non respect des diverses dispositions dans le domaine.

        Un exemple: les règles de l´accord collectif concernant les employés dans le secteur de l’ingénierie et la métallurgie.

        Cet accord collectif a défini des règles qui remplacent celles figurant dans la loi sur les horaires de travail, compte tenu des conditions particulières qui prévalent dans ces secteurs.

        Il prévoit par exemple que tous les salariés qui travaillent du lundi au vendredi pendant la journée (2×8) effectuent sur l’année 40 heures de travail en moyenne par semaine en dehors des périodes de congés. Les salariés qui travaillent par roulement (3×8) de manière intermittente effectuent trente-huit heures par semaine, et ceux qui travaillent de manière continue en 3×8 effectuent 35 heures par semaine.

        Toutefois, tous les travailleurs à plein temps qui effectuent une semaine complète obtiennent une bonification d’horaires qui varie suivant les catégories de 72 à 192 minutes, cette bonification d’horaires ouvrant droit à congé. Des règles spécifiques existent suivant la nature et le lieu de travail comme par exemple dans le domaine du travail dans les mines ou du travail souterrain.

        L’accord prévoit que l’organisation des horaires de travail doit être décidée par des accords locaux pour permettre une meilleure utilisation des ressources et des moyens de l’usine ainsi que pour répondre aux besoins des travailleurs. Au cas où un accord local serait impossible, l’accord collectif définit un régime d’horaires selon le type de travail.

        Les périodes de repos et les pauses sont renvoyés aux accords locaux, l’accord collectif se contentant de reprendre les dispositions de la loi.

        L’accord définit de manière très précise les suppléments de salaire et lescompensations dus  pour tout travail effectué en dehors des horaires normaux, ou pendant les jours officiels de vacances, ainsi que pour les heures supplémentaires.

        Sur cet exemple, on notera que l’accord collectif national se contente pour l’essentiel de préciser dans le détail tout ce qui concerne les éléments salariaux, et pour le reste innove peu par rapport à la loi. La négociation reste décentralisée au niveau des accords d’entreprise pour ce qui concerne les autres éléments liés à la durée du travail.

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