Les partenaires sociaux en Suède

Cette note de 2004 est pour l´essentiel toujours valide et décrit les partenaires sociaux suédois, qui jouent un rôle essentiel dans les realtions sociales, mais aussi l´économie suédoise.

Historique

Comme dans la plupart des pays européens, les travailleurs ont commencé à s’organiser en Suède au milieu du XIXe siècle. Le premier syndicat fut créé en 1846 (syndicat des typographes). Les syndicats se sont d’abord organisés et développés principalement chez les cols bleus dans les années 1870 et 1880 pour aboutir en 1898 à la création d’une confédération regroupant les principaux syndicats. Cette organisation (LO, c´est-à-dire Landsorganisationen i Sverige) est encore aujourd’hui la plus importante.

En 1902, les entreprises ont fondé la confédération des employeurs suédois (SAF), qui elle aussi est présente aujourd’hui dans les négociations et constitue la principale organisation patronale (sous le nom de Svenskt Näringslivs). En 1906, SAF et LO se sont accordées sur un compromis reconnaissant leurs droits mutuels. Dans cet accord, SAF reconnaît que les travailleurs peuvent constituer des syndicats et négocier de manière collective. De son côté,LO reconnaît le droit pour les employeurs d’embaucher et de licencier librement les travailleurs, d’employer les travailleurs de leur choix, ce qui exclut tout système de « closed shop » et d’organiser librement le travail dans l’entreprise. Ces principes, parfois contestés par les syndicats en ce qui concerne les avantages reconnus aux employeurs, servent de base aux négociations actuelles.

Dans les années 20, de nombreux conflits ont conduit à l’adoption de lois dans le domaine du travail. Les lois sur la négociation collective et les juridictions de travail, toutes deux adoptées en 1928, ont été particulièrement importantes.

Dans les années 30, la coopération entre les représentants des employeurs et des travailleurs s’est affirmée sur la base d’une plus grande confiance mutuelle. Dès 1938, un accord a mis fin à plusieurs décennies de conflits, et est l´origine de la paix sociale qui a dominé pendant les décennies qui ont suivi.

Dans le même temps, les cols blancs ont commencé à s’organiser. La confédération suédoise des employés (TCO) a été créée en 1944 lors de la fusion de deux fédérations, l’une qui représentait les employés du secteur privé depuis 1931 et l’autre les fonctionnaires depuis 1941. La confédération suédoise des associations de professionnels académiques (SACO) a été créé en 1947. À l’origine, elle couvrait seulement les diplômés universitaires, mais au fil des années elle a encouragé des groupes proches à la rejoindre.

Eléments juridiques

La Constitution suédoise est constituée de quatre lois fondamentales adoptées selon des procédures très contraignantes : ainsi, tout amendement doit passer au parlement à deux sessions différentes séparées par une élection générale. De plus, une minorité parlementaire d’un tiers du parlement peut obliger à tenir un référendum constitutionnel pour s’opposer à cette modification. La Constitution est donc particulièrement stable et ses amendements sont rares et consensuels, ce qui donne d’autant plus de portée aux droits qu’elle octroie aux citoyens, et notamment aux droits sociaux.

Cette constitution prévoit parmi les droits absolus que la loi ne peut limiter celui d’appartenir à des groupements (politiques, religieux ou autres) et celui de ne pas pouvoir être obligé à participer à une manifestation ou toute expression de son opinion. Par ailleurs, la constitution définit des libertés (liberté de parole, la formation, de rassemblement, de manifestation d’association, etc.) qui peuvent le cas échéant être limitées selon des règles très restrictives : en effet, cette limitation n’est prévue que dans les cas où deux libertés énoncées dans la Constitution se contrediraient (ainsi en va-t-il de la liberté d’expression et de la liberté de l’information qui pourraient nuire au droit des personnes, prévu dans la constitution, de ne pas être diffamée). De plus, de telles lois donnent à une minorité de députés (donc à l’opposition) un droit exceptionnel de blocage du texte pendant un an au Parlement.

En matière de droit du travail proprement dit les textes constitutionnels posent qu’un syndicat d’employés ou d’employeurs a le droit de mener des actions (telles que la grève ou le lock-out) sauf si une loi ou un accord collectif en dispose autrement.

La loi suédoise pour l’emploi adopté en 1976 (loi sur la codétermination sur le lieu de travail) détaille ce droit fondamental dans le cadre du travail. Le droit d’association est explicité comme le droit pour les employeurs et les employés d’appartenir à un syndicat, exercer les droits des adhérents de telles organisations et de participer à celle-ci ou leur création.

La loi pose comme principe l’interdiction pour les employeurs et les employés de s’opposer au droit d’association, notamment en empêchant l’autre partie d’exercer son droit. Elle précise que les organisations d’employeurs ne doivent accepter aucun aucune dérogation à ce principe et doivent tout mettre en œuvre pour éviter de tels comportements de la part de leurs membres. Tout acte ou accord passé sans respecter ce principe est considéré comme illégal.

Généralités sur la syndicalisation en Suède

Une part importante des salariés suédois appartient à un syndicat. Chez les cols bleus, le pourcentage atteint 85 %, pour environ 80 % sur les cols blancs. Ce pourcentage global recouvre des différences plus ou moins marquées selon les secteurs (il n’atteint que 70 % dans le secteur des services et dépasse 90 % dans le secteur public), mais il n’en reste pas moins l’un des plus élevé des pays de l’OCDE (avec la Finlande et le Danemark).

La raison de cette adhésion massive est certainement liée à l’histoire du mouvement ouvrier, à la capacité des syndicats à peser efficacement sur la négociation et aux services proposés par les syndicats (gestion d’assurance chômage, organisation de services collectifs, coopération avec des banques, formation, etc.). Ainsi, les syndicats TCO et LO se sont associés pour proposer un service juridique de qualité à leurs adhérents (voir encadré).

Dans la plupart des secteurs, les augmentations individuelles qui s’ajoutent aux hausses générales de salaire sont discutées entre le syndicat et l’employeur au niveau local. Dans la fonction publique d’Etat, le représentant syndical est obligatoirement associé aux entrevues entre l’employé et son supérieur hiérarchique pour décider de son appréciation et de son augmentation au mérite. Dans certains ministères, la négociation a même lieu hors de la présence de l’intéressé.

Il n’y a par contre en général pas de pression sur les non-syndiqués : les conventions collectives ne sont normalement applicables qu’aux employés appartenant à une organisation syndicale signataires, mais dans la pratique l’employeur applique pour l’essentiel les mêmes règles pour le personnel non syndiqué. Il y est certes incité (il doit payer une compensation équivalente à son gain s’il ne le fait pas).

L’importance des syndicats pour les travailleurs est aussi certainement lié à une certaine modestie du rôle de l’Etat. En effet, les droits des personnes employées proviennent beaucoup plus des conventions collectives et des accords ponctuels, donc de l’influence des syndicats, que de la loi. L’accès à l’information et la solution à des problèmes individuels oblige à passer par le syndicat et par ses services. Il n’existe pas de services publics vers lesquels l’employé peut facilement se tourner en cas de difficultés. Les conventions collectives, par exemple, ne sont pas disponibles ailleurs qu’à l’union locale du syndicat (et bien entendu chez l’employeur).

De plus, les syndicats sont financièrement très puissants : ils ont accumulé depuis leur création des capitaux d’un montant très élevé pour leur permettre de faire face à un éventuel conflit du travail. Ainsi LO possède l’équivalent de 2,5 milliards d’euros et TCO de l’ordre de 500 millions d’euros, placés sur les marchés financiers ou dans le secteur immobilier. Il s’agit d’un élément important pour les négociations dans la mesure où les employeurs savent que les syndicats ont les moyens de faire face à un conflit très long.

Les syndicats d’employés

L.O.

Il s’agit sans conteste de la confédération la plus importante de Suède. Malgré une perte continue de ses adhérents, au profit des autres confédérations, elle comptait en décembre 2002 1 918 000 adhérents.

Cette organisation a toujours coopéré étroitement avec le parti social-démocrate qui a dirigé la Suède de manière presque continue depuis 1932. Jusqu’à la fin des années 80, l’adhésion à elles LO comportait adhésion au parti social démocrate. A l’heure actuelle, le secrétaire général du syndicat est toujours statutairement membres du comité directeur du parti social démocrate. Une majorité des ministres du gouvernement actuel appartiennent à LO, qui finance largement les campagnes électorales des socio-démocrates.

LO est structuré selon le principe des fédérations industrielles, c’est-à-dire que les fédérations regroupent les salariés par branche et non par profession.

LO regroupe aujourd’hui 19 fédérations qui comptent 928 unions locales et 11 000 sections locales d’entreprise. Les plus importantes fédérations sont la fédération des travailleurs communaux (624 000 membres), la fédération des ouvriers de la métallurgie (plus de 420 000 adhérents, voir encadré), la fédération des employés des services et des communications (195 000 membres), la fédération des employés du commerce, et la fédération des travailleurs du bâtiment. LO est très présente dans l’industrie et chez les cols bleus.

LO est présente au niveau régional et au niveau municipal (252 organismes).

– TCO

Il s’agit de la seconde confédération syndicale, très présente dans le secteur des cols blancs. Elle comptait à la fin de l’année 2002 un total de 1 276 000 adhérents, en augmentation de 1 à 2 % par an depuis quelques années. TCO comptait en 2002 dix-neuf fédérations nationales, les plus importantes étant la fédération des employés et techniciens de l’industrie, le syndicat des enseignants, et la fédération suédoise des employés communaux.

Comme LO, TCO est proche du parti social-démocrate, mais semble s’en émanciper ces dernières années.

– SACO

Il s’agit de la troisième organisation en taille, avec 537 000 adhérents à la fin de 2002, contre 370 000 10 ans auparavant. Elle progresse de 3 à 4 % par an sur les dernières années, à l’image des transformations de la société suédoise.

Ses effectifs proviennent pour l’essentiel de la fonction publique nationale et locale. Elle compte 26 fédérations dont les plus importantes sont celles des ingénieurs d’école polytechnique et la fédération nationale de l’enseignement secondaire.

SACO s’est parfois organisée avec TCO en groupe de négociations en vue des négociations collectives, soit dans le secteur public, soit dans le secteur privé.

Toutes les fédérations de SACO sont structurées selon le principe des fédérations professionnelles.

– Les autres syndicats

Tous les syndicats n’appartiennent pas aux trois confédérations suédoises ci-dessus. On peut citer par exemple certaines fédérations dans le domaine culturel et sportif (syndicats des photographes, syndicat des compositeurs, syndicat des joueurs de hockey sur glace, syndicat des illustrateurs suédois), dans les services (pilotes, chiropracteurs), les pompiers, l’association des managers. Toutefois ces syndicats demeurent extrêmement marginaux.

– le cas des étudiants

Tous les étudiants (niveau universitaire) doivent faire partie d’un syndicat d’étudiant, ce qui leur donne droit à une assurance chômage. Ces syndicats étudiants appartiennent en général à SACO ou à TCO. Ils représentent les élèves dans la cogestion des universités, et fournissent en général des services d’information, par exemple sous forme d’un ombudsman des étudiants qui a pour tâche d’informer et de conseiller les étudiants. Cette organisation est aussi à l’origine d’une certaine paix sociale sur les campus, tout en habituant les étudiants à appartenir à une organisation syndicale.

Les organisations d’employeurs :

Dans le secteur privé, la confédération des entreprises suédoises (Svenskt Näringslivs) est la principale organisation. Elle couvre 43 000 entreprises qui occupent 1,5 millions de personnes. La plupart des entreprises affiliées sont de petite taille, et la confédération, comme les syndicats, joue un rôle important vis-à-vis de l’opinion publique.

Svenskt Näringslivs est organisé en 9 groupes et 40 fédérations. Les entreprises publiques en font aussi partie depuis 1993. Les principaux groupes sont l’organisation des entreprises de l’industrie des services, la fédération des industries mécaniques et électroniques, et l’association des employeurs du commerce et des services.

Un certain nombre de syndicats d’employeurs ne participent pas à la confédération. Il s’agit pour l’essentiel des organisations représentatives des coopératives, des banques, et des éditeurs. De même, les grosses entreprises procèdent elles-mêmes aux négociations collectives, sans faire appel aux syndicats d’employeurs.

Dans le secteur public, l’association suédoise des collectivités locales, la fédération des compter, et l’agence suédoise des employeurs gouvernementaux constituent les principaux employeurs. L’importance de la décentralisation dans le secteur sanitaire et social (la santé et les deux hôpitaux relèvent des comtés, le secteur social des communes) a pour conséquence que ces trois organisations comptent autant d’employés que les entreprises adhérant à Svenskt Näringslivs.

L´Etat, partenaire du dialogue social

Comme dans les deux autres secteurs, l’état suédois est organisé avec un ministère de très petite taille et chargé principalement de l’écriture des lois. Celles-ci sont négociées dans le cadre de groupe de travail associant les partenaires sociaux, des experts choisis par consensus, les agences techniques compétentes, et en général un juriste du ministère.

Le ministère compétent est le ministère de l’industrie, de l’emploi et des télécommunications. Il compte environ 430 fonctionnaires dont moins du quart sont employés dans le secteur de l’emploi.

Les principales agences techniques compétentes sont Arbetsmiljöverket (agence de l’environnement du travail) , chargée notamment du contrôle des conditions de travail et de leur amélioration, Arbetslivsinstitut (institut national pour la vie au travail) qui est un centre de recherche sur la vie au travail, et l’agence suédoise des services de l’emploi (équivalent de l’agence nationale pour l’emploi en France). Il existe aussi un institut d’évaluation des politiques du marché du travail. Certaines de ces agences sont cogérées avec les partenaires sociaux. Elles sont dans une certaine mesure indépendantes (budget voté au Parlement, directeur choisi par le gouvernement en concertation avec les partenaires sociaux), et cette indépendance est garantie par la Constitution.

Le rôle de l’Etat a évolué ces dernières années à l’occasion de l’adhésion de la Suède à l’Union européenne. L’existence de directive européennes a parfois obligé le gouvernement à préparer avec les partenaires sociaux une législation du travail plus contraignante.

Toutefois, il n’en reste pas moins que les principaux acteurs sont les confédérations d’employeurs et de salariés, et non l’Etat.

Perspectives d’avenir

La fusion de syndicats, de fédérations et de confédérations est souvent à l’ordre du jour, mais avance lentement. En janvier 2002, au sein de LO, le syndicat des travailleurs municipaux (cols bleus) a fusionné avec le syndicat des travailleurs de l’agriculture. Des discussions sont en cours pour une fusion du syndicat suédois de la métallurgie avec le syndicat des travailleurs de l’industrie. D’autres négociations avancent, telles que celles concernant la fusion des syndicats des travailleurs du secteur graphique, du syndicat du syndicat des électriciens et du syndicat des employés des services et des télécommunications, ce qui pourrait aboutir à un syndicat de 230 000 adhérents (projet SEGEL). Du côté des employeurs, il est question d’une fusion des syndicats des communes avec celui des conseils généraux.

En parallèle, il faut signaler que le climat de confiance entre le patronat et les syndicats se manifeste par des initiatives concrètes, telles que dans le domaine de la Coopération pour le développement. LO, TCO et Svenskt Näringslivs ont lancé ensemble un programme commun de coopération pour le développement, cofinancé avec l’agence nationale pour le développement, et centré sur le marché du travail, les relations industrielles, la promotion des syndicats et des droits de l’homme, la croissance économique et un partage équilibré des ressources pour combattre la pauvreté.

Les syndicats suédois sont aussi très soucieux de promouvoir le modèle suédois au niveau européen et sont très présents dans le Collège européen des syndicats (ETUC) ainsi qu’au Comité économique et social européen.

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