Accidents du travail et maladies professionnelles en Suède

L’assurance contre les blessures et maladies occasionnées dans un cadre professionnel est la plus vieille forme d’assurance sociale en Suède. La première loi date du début du siècle, et les plus récentes ont été votées en 1955, 1977, 1993 et 2001.

Les partenaires sociaux et les autorités suédoises ont longtemps considéré que les travailleurs victimes de blessures ou de maladie dans le cadre du travail doivent bénéficier d’une plus grande protection que ceux qui ont été blessés ou qui souffrent de maladie hors du cadre du travail. L’idée est de base est que les travailleurs courent plus de risques dans le cadre professionnel que les autres personnes, et doivent donc être mieux protégés.

Le champ d’application

L’assurance sur les pathologies professionnelles couvre toute personne qui est employée en Suède et y réside. Il peut s’agir d’un emploi permanent ou temporaire, d’une activité de travailleur indépendant, ou même d’une personne qui, à titre individuel, travaille pour une entreprise sans en être un salarié.

De même, les étudiants ont droit à cette assurance si leur activité est susceptible de leur faire courir des risques élevés de pathologie professionnelle.

Les événement couverts

Le système obligatoire concernant les accidents du travail et maladies professionnel recouvre en fait 4 différents types d’événements.

a) les accidents du travail

Un accident de travail est défini comme tel s’il a eu lieu sur le lieu de travail et s’il y a un lien avec le travail. La notion de travail est étendue aux activités de formation ordonnées par l’employeur, ainsi qu’aux voyages d’affaires.

Dans le cas d’un accident de travail, la personne touchée reçoit pendant la période d’arrêt une compensation dans les mêmes conditions qu’une personne malade (voir le chapitre sur la maladie). Il est aussi possible d’obtenir des prestations supplémentaires pour perte de revenus si la personne est couverte par un accord collectif spécifique tel que l’accord TFA, conclu entre les employeurs et certains syndicats (Trygghetsförsäkring vid arbetsskada). Il est aussi possible dans ce cas de bénéficier de remboursements de dépenses encourues et de compensation des dommages indirects subis.

Après stabilisation, un système d’indemnité annuelle est mis en œuvre s’il y a des séquelles (voir plus loin)

Si l’employeur ou un collègue est à l’origine de l’accident, le régime complémentaire TFA complète les prestations pour faire en sorte que le travailleur bénéficie de l’intégralité de son salaire dès le premier jour si ses capacités de travail sont réduites pour plus de 14 jours. La même règle s’applique si le problème de santé provoque des effets néfastes de longue durée.

b) les accidents de trajet

Un accident sur l’itinéraire ordinaire pour aller au travail ou pour en revenir est considéré, en ce qui concerne la loi, comme un accident de la circulation couvert par la loi sur les accidents de la circulation motorisée. Les personnes ne bénéficient d’aucune assurance spécifique et reçoivent des prestations identiques à celles qu’elles recevraient pour une maladie classique non liées au travail. Toutefois, les régimes complémentaires peuvent prendre en compte certaines dépenses engagées.

c) Les maladies professionnelles

Comme pour les accidents du travail, la personne perçoit d’abord les indemnités journalières ou les prestations maladie habituelles jusqu’à ce que les effets immédiats de la maladie soient passés, puis l’indemnité annuelle pour pathologie professionnelles s’il y a des séquelles.

Dans ce cas, les régimes complémentaires conventionnels comme TFA peuvent payer pendant la période initiale le différentiel entre le salaire réel de la personne et les indemnités en cas de maladie, lorsque l’employeur ou un collègue est à l’origine de la maladie. Les compensations indirectes, telles que celle des souffrances, ou la compensation de tout autre problème provoqué par la maladie sont prises en charge à 100 % par l’assurance complémentaire conventionnelle.

d) Les infections

Toute personne qui, dans son milieu de travail, notamment hospitalier, contracte une maladie infectieuse, qu’il s’agisse d’une hépatite, de la tuberculose, ou d’autres infections spécifiques à l’hôpital, peut bénéficier des prestations de l’assurance obligatoire et des assurances complémentaires.

Prestations légales et conventionnelles

La loi sur l’assurance des pathologies professionnelles prévoit que les personnes touchées doivent bénéficier :

– de prestations destinées à compenser la perte de revenus liée à une incapacité de travail durable

– de la compensation des coûts de soins, d’aide technique spécifique, et de soins médicaux à l’étranger

– de la prise en compte des dépenses de funérailles

– d’aides au conjoint ou aux enfants en cas de décès.

Pour ce qui concerne les compensations de revenu, la personne perçoit dans un premier temps une indemnité qui, comme en cas de maladie, représente 80% de son salaire. La plupart des accords collectifs prévoient que ce taux est porté à 90% ou même 100% dans certains secteurs.

On notera que l’employeur paie aujourd’hui les trois premières semaines d’indemnité à 80 % à son employé qui est absent pour pathologie professionnelle, ce qui est un système très incitatif pour la prévention. Les assurances sociales prennent ensuite le relais.

Après que les effets immédiats de la maladie ou de l’accident soient passés, et si les capacités de travail de la personne sont encore réduites à la fin de l’arrêt de maladie, la personne concernée a droit à une indemnité annuelle pour pathologie professionnelle. Cette indemnité est calculée en considérant le revenu que la personne aurait perçu si l’accident n’avait pas eu lieu et en soustrayant le revenu que la personne va recevoir après l’accident : l’indemnité annuelle couvre la totalité de la différence, mais ne peut pas excéder 7,5 fois un plafond annuel qui est de l’ordre de 25 000 couronnes suédoises par mois (2700 EUR). L’indemnité annuelle est versée lorsque l’incapacité dure ou risque de durer au moins un an.

La plupart des salariés sont couverts par un accord collectif qui s’ajoute à la couverture de base fournie par l’assurance légale concernant les pathologies professionnelles. Le régime complémentaire conventionnel (TFA) permet aux personnes couvertes de bénéficier :

– d’une prise en compte complémentaire des pertes de revenus

– d’une prise en charge des frais supplémentaires

– de services améliorés de réhabilitation et de rééducation

– de compensations pour les douleurs et la souffrance

– d’une meilleure prise en charge de l’invalidité

– d’aides destinées à compenser d’autres problèmes rencontrés par la personne touchée

– d’aides plus importantes à la famille en cas de décès.

On notera qu’en cas de décès du fait d’une pathologie professionnelle, la famille recevra une aide sous forme de pension, versée par le régime de retraite obligatoire, à laquelle s’ajoute le régime complémentaire conventionnel.

La réforme de 1993

Au cours des dix dernières années, le régime d’assurance des pathologies professionnelles (accidents du travail et maladies professionnelles) a été fréquemment réformé.

Jusqu’en 1993, les systèmes étaient extrêmement généreux, avec des taux de compensation salariale qui atteignaient le plus souvent 100 %. Le coût du système a augmenté de manière très sensible dans les années 80, ce qui a entraîné une réforme majeure en 1993.

L’un des points le plus important de cette réforme a été la réduction du taux de compensation salariale, qui a été changé à plusieurs reprises jusqu’à atteindre en 1997 80 % de la perte de salaire, ce qui a en fait unifié les règles pour les congés ordinaires de maladie et pour les pathologies professionnelles, tout au moins pendant la période de stabilisation et de guérison.

Une journée de carence de versement de salaire avait été aussi introduite en 1993.

De plus, avant 1993, il était assez facile d’obtenir qu’une pathologie résultant d’une maladie ou d’un accident de travail soit considérée comme liée au travail, parce que la charge de la preuve incombait à l’employeur ( il devait montrer qu’il ne s’agissait pas d’une pathologie professionnelle) et la notion de pathologie professionnelle était extrêmement vague. Depuis 1993, la charge de la preuve incombe aux demandeurs, et une définition beaucoup plus restrictive de la maladie professionnelle a été introduite : ainsi est-il devenu particulièrement difficile de faire reconnaître comme maladie professionnelle indemnisable les troubles musculo-squelettiques pour lesquels une cause unique est souvent difficile à établir.

De ce fait, le nombre de personnes bénéficiant des annuités pour pathologie professionnelle a baissé de plus de 85%.

La réforme de 2001

Les résultats de la réforme de 1993 ont été critiqués, dans la mesure où beaucoup d’experts ont estimé qu’elle ne couvrait plus suffisamment les problèmes des pathologies liées au travail.

A la fin des années 90, une commission comprenant quinze experts des ministères, des agences et des partenaires sociaux a mené une analyse de la situation et proposé des changements qui ont été en partie mis en oeuvre par le gouvernement dans une loi de 2001 intitulée « diverses dispositions concernant les pathologies professionnelles ».

Ce texte précise notamment la procédure d’analyse des cas : jusqu’à maintenant, l’étude des cas se faisait en deux étapes distinctes. Dans un premier temps, il devait être établi qu’un risque particulier existait ou avait existé sur le lieu de travail de la personne concernée. Dans un second temps, on étudiait s’il existait un lien de causalité entre ce risque particulier et la pathologie dont souffrait la personne. Différents types de preuves et de documents étaient requis pendant ces deux phases, ce qui entraînait des procédures extrêmement lourdes gérées par le personnel administratif des assurances sociales. Le nouveau texte fusionne les deux étapes d’analyse.

Par ailleurs, l’ancien texte précisait que les experts devaient estimer qu’il y avait une « haute probabilité « que la pathologie soit liée à l’activité professionnelle, alors que le nouveau texte demande seulement qu’il y ait des « raisons solides de penser » que c’est le cas. Cette notion apparaît moins stricte.

Dans la pratique, l’examen d’un cas de pathologie professionnelle sera mené globalement, l’expert devant étudier si la présence de tel ou tel élément sur le lieu de travail de la personne peut avoir conduit au type de pathologie dont il souffre, en tenant compte de la nature et de la durée de l’exposition. Dans tous les cas, une évaluation médicale doit être faite. Une méthode standard d’examen a été définie récemment.

Une caractéristique particulière du système suédois est la prise en compte parmi les pathologies professionnelles des pathologies psychosomatiques et mentales. La nouvelle loi précise les facteurs qui sont considérés comme pouvant causer des pathologies professionnelles de ce type : il peut s’agir par exemple de la l’insatisfaction au travail, de l’impossibilité de s’entendre avec ses collègues, de l’absence de reconnaissance du travail fait, ou d’un management inapproprié. Les pathologies provoquées par des discriminations ou des injustices sont considérées aussi comme des pathologies professionnelles.

L’analyse d’un dossier doit aussi dorénavant tenir compte des caractéristiques intrinsèques à la personne. Certaines personnes peuvent être en effet particulièrement sensibles à certaines substances, ou peuvent être particulièrement vulnérables ou sensibles : l’examen de l’imputabilité d’une pathologie aux activités professionnelles en tient compte.

Ces nouvelles règles se sont appliquées en partie au 1er juillet 2002, et en partie au 1er janvier 2003,  et étaient donc globalement moins strictes que celles adoptées en 1993. Elles permettent notamment de couvrir certaines pathologies musculo-squelettiques, et devraient permettre de tenir compte d’une plus grande fragilité des femmes vis-à-vis de certains types d’activité professionnelle requérant plus de force.

Un des autres objectifs de la réforme était de simplifier les procédures pour permettre un examen plus rapide des dossiers. La loi s’accompagne donc d’une réforme de l’administration des caisses d’assurances sociales. Jusque-là, les caisses de base pouvaient toutes traiter les dossiers concernés. Ces activités sont maintenant regroupées sur quelques 10 unités spécialisées dans le pays, de manière à assurer une meilleure qualité d’analyse des dossiers et à rendre plus homogène leur traitement dans le pays. Cela devait permettre d’accélérer les procédures et de professionnaliser le système pour le rendre plus juste. Les dossiers pourront toutefois continuer à être déposés dans les caisses locales d’assurances sociales, mais il seront traités de manière centralisée.

En cas de pathologie professionnelle, c’est l’employeur qui devait auparavant faire rapport au bureau au bureau d’assurances sociales, et cela quelle que soit l’importance du problème pour l’employé. La loi votée en 2001 change cette disposition en imposant à la personne qui souhaite obtenir réparation de déposer une demande écrite au bureau d’assurances sociales.

La nouvelle loi a supprimé le délai de carence pour le paiement d’indemnités le premier jour qui suit l’arrêt de travail en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Dans ce cas, la personne ne reçoit pas l’indemnité de maladie pour cette première journée d’absence, et, lorsque son cas sera reconnu comme lié au travail, percevra le remboursement de cette journée d’absence non dédommagée.

La nouvelle loi prévoit aussi que les indemnités annuelles pour pathologies professionnelles, qui évoluaient au rythme de l’inflation, bénéficieront à l’avenir d’une hausse annuelle représentant 50 % de l’évolution des salaires réels ( ce qui signifie que les indemnités augmenteront du niveau de l’inflation auquel s’ajoutera 50 % de l’écart entre l’évolution des salaires et l’inflation).

La loi renforce aussi l’obligation pour les personnes bénéficiant d’une indemnité annuelle de faire rapport chaque année sur les changements intervenus dans leur situation. Les indemnités annuelles font donc l’objet d’un réexamen périodique, pour tenir compte de l’état de la personne, de l’évolution du salaire qu’elle aurait touché si elle était restée à son poste, et de tout autre facteur concernant sa situation.

Il faut noter que la commission qui a préparé cette réforme avait proposé que les partenaires sociaux prennent la responsabilité du régime d’assurances sociales obligatoires pour les pathologies professionnelles. Ils ont été relativement réservés, les syndicats TCO et LO se sont montrés particulièrement sceptiques, alors que SACO y était favorable.

Les employeurs ont critiqué l’idée d’une prise en charge éclatée de la personne victime d’une pathologie du travail, dans un premier temps par les autorités publiques chargées de la santé, puis par un système obligatoire géré par les partenaires sociaux, ce qui entraînerait des risques d’incohérence. Ils auraient notamment préféré séparer les accidents de travail des maladies professionnelles, avec un système d’assurance spécifique pour les accidents, alors que l’idée d’une assurance pour les maladies professionnelles leur semblait injuste dans la mesure où le délai d’apparition d’une pathologie peut conduire à faire payer par l’employeur actuel pour une pathologie causée par un employeur précédent.

De plus, les partenaires sociaux n’ont pas apprécié l’idée que la loi puisse les obliger à passer un accord collectif pour la gestion du système d’assurances, ce qui serait une interférence à leurs yeux inacceptable et contraire aux traditions suédoises.

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