L´accueil de la petite enfance en Norvège

Note écrite en 2006
Nous présentons ici une fiche avec un certain nombre de dispositifs concernant la petite enfance en Norvège.

Le congé au moment de la naissance

Il n’y a pas spécifiquement de congé maternité, l’ensemble est fusionné dans le congé parental. Sa durée est soit de 52 semaines avec 80 % du salaire, soit de 42 semaines avec 100 % du salaire (voir ci-dessous). Les parents peuvent partager la période de congé entre eux mais un certain nombre de semaines doivent être prises selon des règles spécifiques. Ainsi la mère doit prendre trois semaines de son congé parental avant la naissance de l’enfant, sinon elle perd ces semaines. Les six premières semaines après la naissance sont également réservées à la mère. Cinq des 43 semaines restantes (ou 33 si les parents ont choisi l’indemnisation à 100 %) sont réservées au père et constituent le « quota » du père, qui ne peut être transféré à la mère que dans des cas très particuliers. Les jours du père peuvent être pris au plus tôt six semaines après la naissance.

Si l’employeur donne son accord le père peut choisir de repartir ces jours sur plusieurs périodes ou de prendre par exemple un jour de congé par semaine durant 25 semaines. Les pères ont également droit à deux semaines de congé non payé immédiatement après la naissance.

Une indemnité de grossesse peut être versée aux femmes qui ne peuvent pas continuer à travailler à cause d’un emploi dangereux et si l’employeur est incapable de réorganiser le travail ou de réaffecter l’employée. Le montant de cette indemnité correspond à celui de l’indemnité parentale et elle est payable jusqu’aux trois semaines précédant la naissance, lorsque la future mère commence à toucher son indemnité parentale.


Le congé parental

Pour avoir droit à des indemnités parentales en cas de naissance ou d’adoption d’un enfant, la mère (ou le père) doit avoir travaillé durant au moins 6 des 10 mois précédant le début de la période d’indemnisation, et avoir touché, durant cette période, au minimum 30 349 NOK (3 793€), c’est-à-dire la moitié du montant dit de base de la sécurité social. Avant la naissance les parents doivent choisir entre 52 semaines à 80 % du salaire ou 42 semaines à 100 % du salaire. En cas de naissances multiples, la période d’indemnisation est prolongée de 7 semaines pour chaque enfant supplémentaire si les parents ont choisi l’option de 80 % et de 5 semaines s’ils ont choisi l’option de 100 %. Le montant de l’indemnité est calculée sur la base du revenu du parent qui prend le congé, dans la limite d’un plafond annuel de 364 194 NOK (45 524€). Un accord avec l’employeur peut parfois permettre une compensation au-delà de cette somme. Si la mère n’a pas qualifié pour une indemnisation basée sur le revenu, elle touchera un montant forfaitaire de 33 584 NOK (4 198€) par enfant.

Un système de compte épargne temps permet aux parents de combiner le congé parental avec une réduction du temps de travail et de prolonger ainsi la durée de la période d’indemnisation (jusqu’à ce que l’enfant ait deux ans). Les semaines réservées à la mère et les cinq semaines du père sont exclues de ce régime. Ceci signifie que, avec l’option de 52 semaines à 80 %, 39 semaines peuvent être prises sous forme de compte d’épargne temps. Durant ce temps l’employé peut choisir de travailler à 50, 60, 75, 80 ou 90 % et d’être en congé parental le reste du temps. Cet arrangement suppose toutefois toujours l’accord de l’employeur.

Selon la loi sur l’environnement du travail l’employé a le droit de retourner au même poste ou au moins à un poste équivalent après son congé parental. Les employés ayant de jeunes enfants en charge ont également le droit à une réduction du temps de travail pourvu que ceci ne cause pas d’inconvénient majeur à l’employeur.


Les modes de garde collectifs

A la fin de l’année 2004 il y avait un total de 6 069 structures d’accueil dans l’ensemble du pays, dont 2 781 communales et 3 288 privées. 72,1 % des enfants âgés de 1 à 5 ans étaient inscrits dans ces structures. De tous les enfants accueillis environ 54 % étaient inscrits dans des structures communales.

L’objectif du gouvernement norvégien est de garantir que tous les parents qui le souhaitent puissent disposer d’une place d’accueil pour leurs enfants. Une réforme importante du système d’accueil est en effet en cours avec le but d’augmenter le nombre de places sur l’ensemble du territoire et de réduire les coûts à la charge des parents.

Toutes les crèches publiques ou privées doivent être autorisées par les collectivités locales. Elles peuvent être gérées par des municipalités, par des institutions publiques, par des entreprises ou des organisations privées sous la surveillance de la municipalité. Elles peuvent fonctionner à plein-temps, à mi-temps ou être un groupe de familles d’accueil sous le contrôle d’un professionnel. Toutes ces structures reçoivent des subventions du gouvernement à hauteur de 30 à 40 % de leurs coûts. Les communes ont l’obligation de fournir leur propre financement mais ceci n’est pas toujours possible.

Les coûts à la charge des parents s’élèvent de 28 à 45 % des coûts réels. Le montant versé dépend des revenus des parents et du nombre d’enfants. Dans les structures subventionnées un plafond maximum a été instauré pour réduire les dépenses des parents. A partir du 1er janvier 2006, le plafond pour une place à temps plein est ainsi de 2 250 NOK (281€) pour le premier enfant (il y a une réduction de 30 % pour le deuxième enfant et de 50 % pour le troisième enfant et plus). L’objectif du gouvernement est de réduire ce montant à 1 750 (218€) au plus tard fin 2007.

Tous les parents bénéficient d’allocations et de réduction d’impôt qui couvrent en partie les dépenses. Il existe aussi une allocation spécifique donnée aux parents qui prennent en charge leur enfant à domicile ou qui utilisent des structures ou des personnes qui ne reçoivent pas de subvention d’État (voir ci-dessous).

Pour les enfants de moins de trois ans le ratio moyen est de 7 à 9 enfants par professionnel spécialisé dans les enfants d’âge préscolaire. Ces professionnels ont une formation de deux à trois ans après le baccalauréat à l’université. Il n’existe pas de normes contraignantes d’encadrement.


Les autres modes de garde

Une allocation de garde est versée pour les enfants entre 0 et 3 ans qui ne sont pas inscrits dans des structures d’accueil subventionnées ou qui sont accueilli seulement à mi-temps. Le montant maximal de cette allocation est de 43 884 NOK (5 485€) par enfant et an, sans condition de ressources. Si l’enfant est inscrit à mi-temps dans une structure d’accueil l’allocation sera réduite proportionnellement.

Selon la loi sur les crèches, les enfants handicapés ont une priorité d’admission dans les structures d’accueil. En cas de besoin ces enfants ont aussi droit à une assistance particulière à domicile ou dans la crèche. Il y a également des dispositifs spécifiques pour répondre aux besoins des enfants immigrés et des enfants appartenant à la minorité Sami.

Les parents ayant un enfant handicapé ou un enfant souffrant d’une maladie chronique peuvent avoir droit à une allocation pour couvrir les frais supplémentaires qui en résultent. La somme dépendra des besoins de l’enfant. En 2004 le montant minimal était de 6 540 NOK (817€) par an. Une allocation de soin peut également être versée si l’enfant a des besoins importantes d’assistance. Le montant de cette allocation est normalement de 11 724 NOK (1 465€) par an.

Il existe différentes formes d’assistance pour les parents isolés :
• Une allocation dite de transition payable pour une durée totale de trois ans et jusqu’aux 8 ans du dernier enfant. Lorsque l’enfant le plus jeune atteint l’âge de trois ans le parent doit travailler ou étudier au moins à mi-temps ou être inscrit comme demandeur d’emploi à l’agence pour l’emploi afin de toucher cette allocation. Son montant maximal est de 112 293 NOK (14 036 €) par an. Cette somme est réduite si le bénéficiaire touche un revenu annuel supérieur à 30 350 NOK (3 793€).
• Une aide spécifique peut être versée pour couvrir une partie des frais de garde si le parent ne peut pas prendre en charge l’enfant à domicile du fait qu’il travaille, étudie ou cherche activement un emploi. Cette prestation s’élève à 64 % des frais documentés, dans la limite d’un plafond fixé par le Parlement et dépendant du nombre d’enfant (2 671 NOK (333€) en 2004 pour un enfant et 3 485 NOK (435€) par mois pour deux enfants).
• Une allocation d’étude peut être versée si le parent suit une formation ou un stage dans le but de trouver ensuite un emploi rémunéré
• Si le parent doit déménager pour trouver un emploi, une aide peut être versée pour couvrir les frais du déménagement.
• Des allocations familiales augmentées (cf. ci-dessous)
• Un supplément pour jeunes enfants peut être versée pour les parents isolés avec des enfants de 0 à 3 ans en charge

La garde des enfants malades ou handicapés

Chaque parent a droit à 10 jours de congé avec salaire payés par la sécurité sociale norvégienne (avec un plafond de 45 524 € annuels) pour prendre en charge un enfant malade de moins de 12 ans. Les parents avec plus de deux enfants ont droit à 15 jours chacun. Les parents isolés ont droit à 20 jours par an, ou 30 jours s’ils ont plus de deux enfants de moins de 12 ans à leur charge. Un salarié qui prend en charge un enfant souffrant d’un handicap ou d’une maladie chronique a droit à 10 jours supplémentaires pour chaque enfant malade ou handicapé de moins de 18 ans. Si le parent est seul le nombre de jours est doublé. Les parents qui doivent rester à domicile ou à l’hôpital pour être près d’un enfant souffrant d’une maladie particulièrement grave reçoivent des indemnités le temps que leur présence est nécessaire. Un congé ainsi qu’une allocation spécifique peuvent aussi être accordés aux parents qui suivent une formation pour apprendre à soigner un enfant souffrant d’un handicap ou d’une maladie chronique.

Le systéme d´allocations familiales

Elles sont versées sans conditions de ressources pour tout enfant âgé de moins de 18 ans. Les prestations s’élèvent à 11 640 NOK (1 455€) par an pour chaque enfant. Un supplément de 3 840 NOK (480€) par an est payable aux parents résidant dans certaines zones au nord du pays (région de Finnmark et certaines communes dans Nord-Troms). Les parents isolés ont droit à des allocations familiales pour un enfant de plus que le nombre réel d’enfants à charge.

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