Le travail temporaire en Finlande

Le recours au travail temporaire est relativement peu répandu en Finlande par rapport à certains autres pays européens même si cette forme d’emploi s’est développée rapidement ces dernières années. Parmi les acteurs internationaux entre autres Manpower, Adecco et Olsten se sont implantés en Finlande. Il n’existe pas de statistiques officielles sur le travail temporaire mais selon des estimations environ 1,2 % de la population active travaille dans ce secteur. Traditionnellement le travail temporaire a surtout été utilisé dans le travail de bureau, dans le secteur des services, tout particulièrement dans la restauration, et dans la construction. Au cours des années 1990 le travail temporaire s’est toutefois étendu à de nombreux autres secteurs professionnels. Cette tendance a donné lieu à des préoccupations concernant les droits et les conditions de travail des travailleurs temporaires et des amendements ont été faits dans la loi sur les contrats de travail et la loi sur la sécurité au travail afin d’améliorer la position de cette catégorie d’employés.

  • Cadre légal du travail temporaire

La loi sur les contrats de travail définit le travail intérimaire comme un arrangement où l’entreprise de travail temporaire met ses employés à la disposition d’une entreprise utilisatrice contre une compensation, et où le travail est réalisé sous la direction et la surveillance de l’entreprise utilisatrice. Dans un tel arrangement, le contrat de travail est passé entre le salarié et l’entreprise de travail temporaire, qui est donc responsable en tant qu’employeur du paiement des salaires et des indemnités de congé annuel ainsi que des charges sociales pour les salariés. L’entreprise de travail temporaire est également responsable de l’organisation de la médecine du travail. L’entreprise utilisatrice est à son tour responsable des conditions du travail des salariés et doit veiller à ce que les travailleurs intérimaires puissent effectuer leur travail en sécurité, de la même manière que les autres employés de l’entreprise. Elle est aussi responsable du suivi des heures du travail des travailleurs intérimaires.

D’après la loi, il est interdit d’appliquer aux employés ayant des contrats à durée déterminée ou à temps partiel des conditions moins favorables que celles appliquées aux autres salariés, si ceci n’est pas justifié. En tant que responsable de la direction et de la surveillance du travail effectué par les travailleurs temporaires mis à sa disposition, l’entreprise utilisatrice est chargée de veiller au traitement égal des temporaires par rapport aux autres et doit prendre en compte l’interdiction de la discrimination dans l’organisation du travail, définie dans la loi relative aux contrats de travail. La même loi définit les conditions de travail minimales applicables aux contrats de travail des travailleurs temporaires. Si l’entreprise de travail temporaire n’est pas liée par une convention collective, ces conditions minimales sont définies en concordance avec la convention collective valable pour l’entreprise utilisatrice. Si aucune des entreprises n’est liée par une convention collective, les conditions de travail sont définies par le contrat conclu entre le salarié et l’entreprise de travail temporaire.

Selon la loi sur la sécurité au travail les dispositions liées à la sécurité s’appliquent aussi aux travailleurs temporaires. De plus, des règlements plus précis sur les obligations des entreprises utilisatrice et de travail temporaire (notamment sur l’orientation et l’information des salariés) ont été définis dans une décision gouvernementale sur la sécurité en matière de travail temporaire, entrée en vigueur en 1997. D’après la nouvelle loi sur la surveillance de la sécurité au travail, entrée en vigueur en 2006, les entreprises de travail temporaire doivent faire une notification préalable de leur activité auprès des inspections du travail, ce qui a aussi pour objectif de surveiller les activités des entreprises qui font appel à des travailleurs des autres pays de l´Union européenne.

  • Travail temporaire et négociation collective

Il n’y a pas en Finlande d’accord collectif national dans le domaine du travail temporaire sauf pour les musiciens et les disc-jockeys. Un premier accord collectif sectoriel a été signé en 2000 entre la Fédération des employés du secteur des services spéciaux et de bureau (ERTO) et l’Association des agences de travail temporaire. Cet accord concerne les travailleurs temporaires du secteur de bureau, de l’administration financière et des technologies de l’information. Il existe aussi un certain nombre d’accords locaux entre les syndicats et les entreprises de travail temporaire. Un tel accord existe par exemple entre deux syndicats du domaine sanitaire et social et l’agence Helsingin Työvoimapalvelu. Une autre grande entreprise finlandaise de travail temporaire, Varamies-yhtiöt, a conclu des accords avec le secteur de la construction et celui de l’hôtellerie et de la restauration notamment.

Concernant l’usage des travailleurs extérieurs les conventions collectives comprennent aujourd’hui des dispositions relativement précises sur les situations dans lesquelles il est possible d’avoir recours au travail temporaire. D’après ces dispositions les travailleurs temporaires devraient uniquement être utilisés pour faire face à une augmentation temporaire de la charge du travail, à des besoins de compétence particulière ou pour d’autres raisons qui font que le personnel permanent de l’entreprise ne peut pas effecteur les tâches en question. D’après la loi sur la co-détermination dans les entreprises les questions liées à la sous-traitance et l’usage des travailleurs extérieurs doivent faire l’objet de négociations sur le lieu du travail si elles ont des conséquences sur la main d’œuvre dans l’entreprise. Cette obligation va être prochainement renforcée.

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