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Il y a 5 ans, j’ai rencontré Gisèle Caumont, et ce qu’elle m’a raconté de son exil volontaire en Suède pour pouvoir mener une vie normale qui lui était refusée en France m’avait impressionné et a changé ma vision du monde. Elle m’a aussi parlé d’un remarquable suédois, Adolph Ratzka, à l’origine des dernières lois suédoises, et je viens de trouver cette interview, réalisé par Radio-france. Je la recommande aux amateurs et aussi aux critiques du modèle nordique. Read the rest of this entry »
Attention: ce texte date de 2006, et des changements ont été introduits dans certains domaines par un nouveau gouvernement. Vous trouverez des renseignements à jour sur le site de l’agence Migrationsverket. L’agence de l’Intégration a été fermée, et une politique d’immigration de travail plus libérale est envisagée. Il est même question d’accorder la nationalité suédoise en deux ans dans certains cas (voir l’article sur le site Nouvelles nordiques)
DONNEES STATISTIQUES RELATIVES A L’IMMIGRATION ET L’INTEGRATION
Au 1er décembre 2005 la Suède comptait 479 899 personnes de nationalité étrangère, soit 5,3 % de la population. Le nombre d’immigrés (personnes nées à l’étranger) résidant dans le pays était de 1 125 790 ou environ 12,5 % de la population. Si l’on prend en compte aussi les 337 568 personnes nées en Suède de deux parents nés à l’étranger la population d’origine étrangère s’élevait à 16,2 % (Source : Centre suédois des statistiques, SCB). Parmi les personnes nées à l’étranger, une grande majorité était originaire de la Finlande, suivie de la Yougoslavie, l’Irak, la Bosnie-Herzégovine, l’Iran et la Pologne. Read the rest of this entry »
Un article de Philippe Aigrain
On n’en finit pas de répertorier les modèles suédois. La sociale-démocratie trouve en Suède un modèle qui montre que l’existence d’un taux élevé de prélèvements sociaux n’est pas incompatible avec l’innovation, l’efficacité économique ou la pertinence de l’action sociale. Le gouvernement actuel a fait référence au modèle suédois de réforme de l’Etat pour montrer que le choix de limiter les personnels sous statut de la fonction publique n’était pas contradictoire avec la qualité des services publics. Nous voilà maintenant avec un nouveau modèle suédois, portant cette fois sur les choix de cadre législatif et réglementaire pour internet, qu’il va falloir analyser avec soin. Read the rest of this entry »
Il y a 5 ans, j’ai rencontré Gisèle Caumont, et ce qu’elle m’a raconté de son exil volontaire en Suède pour pouvoir mener une vie normale qui lui était refusée en France m’avait impressionné et a changé ma vision du monde. Elle m’a aussi parlé d’un remarquable suédois, à l’origine des dernières lois suédoises, Adolph Ratzka, et je viens de trouver cette interview, réalisé par Radio France. Je le recommande aux amateurs et aux critiques du modèle nordique. Read the rest of this entry »
En juillet 2009, la Suède occupera la présidence de l’UE. Le journal Suédois Svenska Dagbladet exhorte déjà le gouvernement à en tirer parti pour renforcer la protection des données personnelles sur Internet. Read the rest of this entry »
A ce jour, la Suède n’a pas de langue officielle. Le gouvernement veut mettre un terme à cette situation et légiférer pour faire du suédois la principale langue du pays. Le journal salue cette initiative. “Le statut de la langue suédoise n’est plus aussi évident que dans le passé. Dans certains milieux, notamment chez les personnes avec un haut de niveau de formation technique, médicale et scientifique, le suédois a été quasiment remplacé par l’anglais. C’est ce qu’on appelle une perte de domaine.
A signaler un rapport sur les prestations et services d’accompagnement des demandeurs d’emploi en Suède, préparé en collaboration entre Nicolas Grivel, membre de l’Inspection générale des affaires sociales, et Nathalie Georges et Dominique Méda, membres du Centre d’études de l’emploi. Vous trouverez ici l’introduction, le plan du rapport et le lien vers le rapport de la Documentation francaise. Read the rest of this entry »
Rédigé par Louise Denéchère
A l’origine, FRYSHUSET est une maison de jeunes classique dans un quartier difficile. Créée en 1984, elle propose des activités sportives et culturelles. A la suite d’épisodes de violence entre jeunes à Stockholm, elle organise, à la demande du gouvernement suédois, une campagne nationale d’information et de communication pour que les jeunes suédois puissent échanger sur leurs idées concernant la violence. A la suite du succès de cette démarche participative, Fryshuset a développé par la suite de grands projets sociaux, dont Lugna Gatan (les rues calmes), créé en 1995. Un lycée très particulier a ouvert ses portes en 2000. Read the rest of this entry »
Une note de Marine Tondelier
La Suède est depuis longtemps l’un des pays les plus avancés au monde en ce qui concerne l’insertion des personnes handicapées, aussi bien en ce qui concerne sa législation que pour l’organisation de ses transports, de son éducation ou de son marché du travail. Pour les Suédois en effet, c’est à la société de s’adapter aux besoins des personnes handicapées, et non l’inverse. L’attachement au principe de l’égalité des chances a ainsi entraîné de nombreuses transformations des structures administratives, destinées à améliorer l’accessibilité d’un certain nombre de services aux personnes handicapées.
Les autorités suédoises ont très tôt été confrontées au problème du vieillissement de la population et à ses conséquences sur les dispositifs de prise en charge des personnes âgées. En effet, la Suède a enregistré de faibles taux de natalité dès la fin du XIXème siècle, et le vieillissement de la population s’est donc manifesté en Suède plus tôt que dans bien d’autres pays. Cette prise de conscience anticipée a d’ailleurs conduit les autorités à nommer dès 1914 les premières commissions d’enquête sur l’assistance aux personnes âgées.
D’après des études menées en Suède, les aidants dans le cadre familial jouent un rôle deux fois plus important que la société en terme de soins et d’assistance apportés aux proches malades, handicapés ou âgés. La politique sociale vise donc à améliorer le soutien à ces personnes qui prennent en charge leurs proches.
Les services sociaux sont très développés en Suède et visent à satisfaire au mieux les attentes des citoyens ainsi qu’à aider les personnes qui prennent en charge des proches en difficulté.
La mise en place de ces services s’effectue sur trois niveaux :
• National: le gouvernement donne des directives à travers la loi et les mesures financières.
• Régional: les 21 conseils généraux sont responsables de la fourniture des services de santé à la population.
• Local: depuis 1992 (Ädelreformen), les 290 municipalités ont pour responsabilité de satisfaire les besoins des citoyens en terme de soins et services. Elles disposent d’une grande liberté car le gouvernement n’impose que le grandes lignes de la politique sociale.
Une synthése de Cyril Coulet
● Le modèle suédois : retour sur un concept ancien
■ Le concept de modèle suédois est apparu pour la première fois sous la plume d’un journaliste américain en 1936 : Marquis William Child. Son livre intitulé Sweden the Middle Way visait à mobiliser la référence à la Suède comme soutien à la politique du New Deal initiée aux Etats-Unis. L’ironie est qu’à l’époque aucun des éléments constitutifs du modèle suédois n’existe encore.
■ Le modèle suédois est mis en œuvre en 1957. Il est défini par deux économistes affiliés à la confédération syndicale LO : Gösta Rehn et Gustaf Meidner. Ce modèle repose sur les éléments suivants :
→ Une politique de détermination équitable des salaires qui s’appuyait sur :
- Une négociation centralisée des salaires entre la confédération syndicale LO et la confédération patronale SAF instituée par les accords de Saltsjöbad en 1938.
- L’application du principe d’une rémunération égale à travail égal quelle que soit la branche.
→ Une politique active de l’emploi qui accompagnait les restructurations industrielles au travers :
- de la formation professionnelle.
- des aides à la mobilité géographique.
- de la constitution d’un service public de la petite enfance pour favoriser l’emploi des femmes.
- d’aides ponctuelles à l’embauche pour les entreprises en expansion.
→ Une politique fiscale restrictive afin de limiter l’inflation en ponctionnant les excédents de revenus.
→ Une politique budgétaire et monétaire restrictive qui avait une double vocation
- limiter l’inflation.
- constituer une réserve financière publique afin de disposer de capacités excédant les stabilisateurs automatiques en phase basse du cycle économique.
● Le retour en grâce des pays scandinaves : le modèle nordique
■ A la fin des années 1990, le modèle nordique commence à redevenir une référence au niveau international consécutivement aux réformes entreprises au cours de la décennie 1990. Il présente toutefois un paradoxe au regard des prescriptions internationales puisqu’il repose sur :
- Un niveau de prélèvements obligatoires parmi les plus élevés au monde :
- 51% en Suède
- 50% au Danemark
- 44,5% en Norvège et en Finlande
- 41% en Islande
- 44,2% en France
Une contribution de Cyril Coulet
La Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) a rendu un arrêt très attendu sur « l’affaire Vaxholm » le 18 décembre 2007.
Les conclusions de la Cour
Les conséquences de cet arrêt sont importantes pour le droit social suédois dont la nature éminemment conventionnelle a été jugée partiellement incompatible avec les prescriptions du droit communautaire. La Cour n’a donc pas suivi les conclusions de l’avocat général qui estimait que :
« Ces circonstances sont inhérentes à un système des relations collectives de travail qui repose et privilégie la négociation entre partenaires sociaux, et donc la liberté contractuelle, plutôt que l’intervention du législateur national. Je ne pense pas que, en l’état actuel du développement du droit communautaire, celui-ci puisse remettre en cause, par l’application d’une des libertés fondamentales de circulation du traité, un tel choix d’organisation sociale ». [1]
Toutefois, l’arrêt consacre également le droit des organisations syndicales à mener des actions collectives et représente de ce fait le prolongement de l’arrêt Commission c/ Allemagne du 20 janvier 2006 qui autorise les syndicats à lutter contre le dumping social.
Les faits en cause
L’entreprise Laval un Partneni Ltd (dénommée « Laval » dans le reste de ce texte) est une entreprise lettone ayant détaché des employés lettons pour participer à l’exécution de plusieurs chantiers en Suède dont celui d’une école à Vaxholm. Ces employés venaient ainsi travailler en Suède sous couvert d’une convention sociale conclue en Lettonie. La différence entre les niveaux de vie des deux pays posait toutefois un problème au regard de la rémunération de ces travailleurs et faisait craindre un cas de dumping social aux organisations syndicales suédoises.
La politique suédoise de l’emploi du gouvernement social-démocrate de Göran Persson présente l´intérêt d´avoir réussi, le chômage s´étant fortement réduit lors en fin d´année 2006, après les élections. cette politique a eu surtout comme effet d´augmenter fortement le taux d´emploi, et elle mérite d´être décrite.
Elle a été déclinée dans de nombreux documents, et notamment le plan national pour l’emploi 2002 dont les grandes lignes sont reprises dans ce chapitre.
Les indicateurs suédois en matière d’emploi sont favorables comparés au reste de l’Union européenne : le taux de chômage en 2002 ne dépassait pas 4,9 % de la population active totale contre 7,5 % pour l’ensemble de l’union européenne et 8,8 % pour la France. Le taux d’emploi total était de 74,5 % pour la population de 15 à 64 ans contre 64,1 % dans l’union européenne et 62,8 % pour la France. Le taux d’emploi de la population féminine était le plus élevé d’Europe et le taux d’emploi des personnes de 55 à 64 ans de 66,8 %, très au-dessus de la moyenne européenne (38,8 %) et de la France (31,9 %). Dans ces conditions il n’est pas étonnant que la Suède remplisse déjà les objectifs fixés par l’Union européenne à l’ensemble de ses Etat membres pour 2010.
Cela n’empêche pas la Suède de poursuivre l’effort entrepris de manière à demeurer compétitive, malgré une situation démographique défavorable, à la fois par des mesures générales, une politique destinée à augmenter le taux d’emploi et des mesures plus ciblées pour prévenir le chômage et faire retourner les personnes au chômage sur le marché du travail le plus rapidement possible.
Avant la récente réforme, le système de retraite suédois datait pour l’essentiel de 1960. Une commission sur les pensions a été mise en place au milieu des années 1980, pour examiner ces systèmes. En 1990, cette commission a présenté ses conclusions et propositions. Celles-ci ont été mises en circulation en 1991 pour commentaires par tous les partenaires. Un grand nombre de ceux qui avaient présenté des commentaires ont considéré que des changements d’une plus grande portée que ceux proposés par la commission seraient nécessaires.
De ce fait, un nouveau groupe de travail sur les pensions a été établi en 1992, avec des représentants de sept partis politiques. En 1994, un projet de loi sur des orientations pour une réforme du système de retraite fut présenté au parlement suédois. Le parlement a alors adopté ces orientations pour une réforme ultérieure.
A la suite de la décision du Parlement, un groupe de travail sur la mise en oeuvre de la réforme de pension a été mis en place. Ce groupe se composait de représentants des cinq partis politiques apportant leur soutien à la réforme. Le groupe de travail a ainsi élaboré un projet de réforme adopté au Parlement suédois en juin 1999 par 85 % des députés. La législation définitive, entérinant le mécanisme d’équilibrage automatique, a été adoptée en mai 2001.
Un papier de Cyril Coulet
La nouvelle coalition gouvernementale portée aux pouvoirs en septembre 2006 a fait de la réforme de la politique de l’emploi le thème majeur de sa campagne électorale. Ainsi, un ensemble de mesures a été adopté dès décembre 2006 afin d’entrer en vigueur en 2007. Ces mesures traduisent une inflexion par rapport à certaines composantes de la politique de l’emploi suédoise mais elles présentent également des éléments de continuité avec les réformes adoptées par les sociaux-démocrates.■ La dégressivité des allocations chômage :
L’allocation chômage est désormais dégressive puisqu’elle s’élève à 80% du salaire moyen de référence sur les douze derniers mois pendant 200 jours. Elle représente 70% du salaire moyen jusqu’au 300e jour et 65% à compter du 301e jour. Cette réforme entrée en vigueur cette année s’inscrit dans la continuité des réformes adoptées en 2001 qui tendaient à faire des allocations chômage un instrument actif de la politique de l’emploi. En outre, la durée maximale cumulée de versement de l’allocation chômage et de l’allocation complémentaire ne peut excéder 450 jours (soit 630 jours au total puisque les allocations chômage ne sont pas versées le week-end)
Une note de 2003
Le système suédois de prise en charge de la maladie diffère notablement du système français, dans la mesure où les dépenses de santé, qu’il s’agisse de prévention ou de soins, sont prises en charge par les collectivités locales et sont financées par l’impôt. Par contre, l’assurance maladie ne couvre que le système d’indemnités journalières, géré comme en France par l’équivalent des caisses de sécurité sociale.
1. Le système de santé suédois
1.1 Organisation générale :
Le système de soins et de prévention sanitaire est entièrement organisé par les comtés (proches des conseils généraux). Le financement en est assuré pour l’essentiel par l’impôt (impôt local assis sur le revenu), et le simple fait d’être résident suédois ouvre droit à une prise en charge en cas de maladie. Il n’y a donc pas de cotisations sociales : ni les employeurs ni les salariés n’ont à financer le système par leurs cotisations.
Il existe deux types de filières : les premières ont une vocation principalement professionnelle, et les autres préparent essentiellement aux études supérieures.
1) les filières professionnelles :
- programme artistique : formation de base préparant à une profession artistique.
- programme commerce et administration : il prépare aux emplois commerciaux et administratifs du secteur privé et de l’administration publique.
Une note de 2005, encore actuelle
Il est extrêmement difficile en Suède de dissocier éducation initiale et formation professionnelle. En effet, depuis plusieurs années, le principe de la formation tout au long de la vie est à la base de la politique suédoise en matière d’éducation et de formation. L’ensemble du système a été revu dans les années 90 pour assurer la plus grande cohérence possible entre les dispositifs de formation initiale et de formation continue. C’est la raison pour laquelle l’enseignement initial, qui correspond au primaire et au début du secondaire en France, l’enseignement secondaire supérieur (lycées) et l’enseignement supérieur sont organisées de manière à permettre l’acquisition des mêmes connaissances et l’octroi des mêmes diplômes pour les personnes en formation initiale et celles qui souhaiteraient y accéder ensuite en formation continue.
On connaît assez mal l’importance du travail temporaire en Suède. Les agences de travail temporaire ne sont pas identifiées clairement dans les statistiques gouvernementales comme un secteur spécifique, et d’autre part les chiffres qu’elles fournissent comportent des doublons. Toutefois, tout laisse à penser que ce secteur connaît une croissance importante. Un travail réalisé en 2000 concluait que plus de 10 000 personnes, soit environ 0,25 % de la population active, travaillaient en 1998 dans le secteur du travail temporaire. Aujourd’hui, certaines évaluations font état de plus de 30 000 personnes.
Le secteur est dominé par trois grandes agences qui représentent plus de 75 % du chiffre d’affaires. Il s’agit d’Adecco (qui a créé une nouvelle entreprise à Stockholm), Manpower, qui rentrait sur le marché suédois en achetant la société Teamwork, et Olsten, racheté par Adecco en mars 2000. Les principaux clients de ces entreprises sont l’industrie, les sociétés de services, le commerce, et le secteur public. On notera à cet égard que la modernisation des services publics a ouvert un marché important en permettant à ceux-ci de recruter librement du personnel dans les limites de leur budget.
(texte écrit en 2005)
En Suède, de nombreux textes législatifs comprennent des dispositions destinées à lutter contre toutes les formes de discriminations. Il peut s’agir notamment de discriminations du fait du sexe, du fait de considérations ethniques, du fait d’un handicap ou du fait de l’orientation sexuelle. Ces champs sont couverts par des textes spécifiques, qui seront décrits par la suite, sur la base de la Constitution suédoise ( dans sa partie intitulée « instruments de gouvernement ») qui met en avant l’égalité entre les personnes comme principe constitutionnel.
Dans la pratique, l’agence de l’environnement du travail emploie 750 personnes, et dispose d’une inspection régionalisées dans dix sites différents. Cette inspection compte 500 employés parmi lesquels 400 sont des inspecteurs qui effectuent chaque année de l’ordre de 35 000 missions dans les 260 000 sites de travail recensés.
Chaque service régional a accès à une base de données nationale contenant des éléments détaillés sur les accidents de travail et les maladies professionnelles de chaque site. Les mêmes informations sont agrégées par secteur économique, activité, et selon les différents types de machines et d’outils.
Les services de médecine du travail emploient 7000 personnes dans 700 centres. 72% de la main d’oeuvre suédoise a accès à ces services, qui peuvent être organisé comme en France dans l’entreprise ou hors de l’entreprise.
Ces services emploient des équipes de médecins du travail, d’infirmières spécialisées, d’ergothérapeutes, d’ingénieurs en hygiène et sécurité et de scientifiques spécialistes du comportement. Ces spécialiste couvrent les aspects médicaux, technique et psychosociaux de l’environnement du travail. Les services de médecine du travail fournissent des mesures préventives, une rééducation et des soins.
La première loi suédoise sur l’hygiène et la sécurité du travail remonte à la fin du XIXe siècle. C’est dire que la Suède, et notamment ses partenaires sociaux, sont très attachés à tout ce qui concerne l’environnement du travail, ce qui inclut les aspects traditionnels d’hygiène et de sécurité, portant sur les risques matériels physiques et chimiques, mais aussi les problèmes psychosociaux, le stress, l’organisation et le contenu du travail.
La législation actuelle est principalement contenue dans la loi sur l’environnement de travail, votée en 1977. Elle a été amendée à plusieurs reprises depuis cette date, et continue à l’être régulièrement. Le gouvernement a par ailleurs publié des textes d’application (ordonnances sur l’environnement de travail) qui contiennent certain règles complémentaires. Dans la pratique, cette réglementation est précisée et mise en oeuvre par l’agence nationale de l’environnement du travail (Arbetsmiljöverket), qui est résulte de la fusion en 2000 de l’agence nationale de la sécurité du travail et de l’inspection de la santé et du travail.
La loi suédoise autorise divers types de congés. Les principaux sont les congés annuels, les congés parentaux, et le droit à congés pour diriger une entreprise. Il existe aussi une loi spécifique sur les congés annuels étendus pour les travailleurs dans le domaine de la radiologie.
Les congés annuels :
La loi pose comme principe que tout salariés a droit au paiement des congés annuels. L’année de référence pour les congés annuels comprend la période entre le 1er avril d’une année et le 31 mars. L’année qualifiante est l’année précédente, sur la même période.
Régles générales
Les règles générales concernant la durée du travail sont fixés dans la loi sur les horaires du travail.
Cette loi ne s’applique pas :
- au travail effectué au domicile de l’employé et d’une manière générale aux cas où l’employeur ne peut pas superviser la manière dont le travail est effectué
- au cas des employés qui, du fait de leurs tâches et de leurs conditions d’emploi, occupent une position de manager ou sont chargés d’organiser eux-mêmes sans contrôle leurs horaires de travail
- au travail au domicile de l’employeur
- au travail à bord des navires
Le système suédois de formation des salaires repose entièrement sur les accords collectifs. La loi n’intervient que pour assurer une garantie de salaire en cas de banqueroute. Ce système de négociations aboutit à un très faible nombre de conflits et à des niveaux de salaire qui demeurent compétitifs.
1. L’évolution du système de négociations des salaires :
L’idée d’une politique salariale coordonnée de manière centrale date des années 30, et a été publiquement exprimée pour la première fois au congrès du syndicat L. O. en 1936. Cette notion a été présentée comme un système destiné à harmoniser les salaires de la main-d’œuvre dans un souci d’équité. A l’époque, les syndicats d’employeurs se sont associés à la démarche parce que les grandes entreprises industrielles, qui constituaient la majorité des adhérents du syndicat patronal, considéraient que cette centralisation diminuerait la pression salariale des syndicats très puissants des secteurs protégés, par solidarité avec les secteurs exposés à la concurrence.
Les règles qui s’appliquent aux contrats de travail en Suède proviennent, comme dans les autres pays, de la loi ( loi sur la protection de l’emploi), de la jurisprudence (provenant pour l’essentiel des tribunaux du travail) et des accords collectifs. Cette dernière source de droit est particulièrement importante : environ 90 % des employés en relèvent et la loi sur la protection de l’emploi permet des exceptions à un nombre important de ses dispositions par voie d’accords collectifs.
Une autre source du droit est européenne. Il est ainsi prévu dans la loi que les accords collectifs, même s’ils modifient les conditions posées par la loi, ne peuvent violer les dispositions des directives européennes notamment en matière de droits des travailleurs en cas de transfert d’activité, d’obligations des employeurs en matière d’information des employés sur les contrats et de relations du travail.
Contrairement à ce qui se passe dans la plupart des autres pays, il faut retenir que la loi suédoise constitue donc une base de départ de la discussion et non un socle intangible de règles minimales qui vaudront pour tous les travailleurs. Dans la plupart des cas, les accords collectifs en matière de contrats de travail comportent des dispositions en partie plus contraignantes que la loi, et en partie plus souples que celles qui y figurent. Bien entendu, certaines dispositions, comme celle qui concerne les agents en situation de travail temporaire ou celle qui concerne la lutte contre la discrimination, ne sont pas amendables par voie d’accords collectifs. Mais il n’en reste pas moins que l’essentiel des dispositions énumérées dans ce chapitre peuvent être modifiées par accords collectifs signés au niveau national, et depuis 1997 au niveau local, sous réserve que les parties aient conclu un accord au niveau national en d’autres matières.
La Suède est un pays où les conflits de travail sont rares. En 2002 par exemple, le nombre de jours perdus pour cause de grève était de 838, et cela concernait seulement 711 travailleurs. Il est vrai qu’il s’agit d’une année sans négociations d’accords collectifs, puisque les plus importants avaient été adoptés en 2001. Toutefois, en dépit de l’importance des négociations qui avaient eu lieu en 2001, le pays n’a connu que quelques actions limitées, telles qu’une grève engagée par 350 conducteurs de train qui souhaitaient un accord sur les salaires séparés de celui des autres travailleurs du secteur. Il s’agit donc de grèves très marginale par comparaison avec les autres paysIl est vrai que la possibilité pour les employés de participer à la gestion de l’entreprise et à son conseil d’administration permet une bonne concertation préalable et que le système de négociation collective, déjà évoqué, limite sérieusement le droit de grève dès lors que des accords collectifs ont été négociés. Mais l’instauration en 2000 d’une nouvelle agence, l’office national de médiation, doté de pouvoirs importants ainsi que l’existence d’une législation très complète concernant les conflits du travail permettent aussi de régler les conflits par d’autres moyens que la grève.
L’Etat suédois emploie environ 250 000 personnes sur un total de 4,3 millions d’employés dans l’ensemble du secteur public. Cela correspond à environ 6 % de la population active, ce qui est très peu par comparaison avec les autres pays. C’est un résultat de la décentralisation.48 % des personnes employées par le gouvernement sont des femmes. Un tiers des fonctionnaires d’Etat ont atteint le niveau de la licence, et 50 % ont poursuivi des études au-delà du baccalauréat. Le niveau d’études des fonctionnaire a tendance à s’élever rapidement, du fait que l’Etat se concentre sur des tâches de définition de politiques et de préparation des lois en administration centrale, et d’expertise de haut niveau pour les agences.
1. Les agences, spécificité suédoise
Les fonctionnaires suédois sont employés soient en administration centrale, soit pour la majorité dans des agences qui disposent de pouvoirs délégués et fonctionnent de manière indépendante. En effet, les administrations centrales emploient un très petit nombre de personnes, car elles sont chargées pour l’essentiel d’aider le gouvernement à définir des objectifs et à rédiger la législation.
Le système suédois privilégie la participation et la législation du travail insiste sur les droits collectifs à la négociation et à l’information .On notera dans ce chapitre l’emploi du terme «codétermination», plus évocateur de la réalité suédoise que celui de «participation» par lequel il est en général traduit.
1. Présentation du cadre général: la codétermination
Le terme suédois de codétermination recouvre l’ensemble des droits et devoir des partenaires: il s’agit à la fois de participation et de règles qui rendent obligatoire le dialogue social. Sans aller jusqu´à une cogestion à l’allemande, les syndicats sont associés étroitement à la bonne marche de l’entreprise. On notera par exemple que les parties à un accord collectif sur la codétermination peuvent s’accorder sur le fait des décisions qui normalement seraient prises par l’employeur seront prises par des représentants des employés ou par un organe spécifique commun aux deux parties, ce qui va même au-delà de la cogestion…
Une note écrite en 2005, encore globalement valable
- Généralités :
La tradition de négociation entre une organisation représentant les employeurs et les salariés est très ancienne en Suède. Elle date de la création des premiers syndicats, au dix-neuvième siècle.
Au fil des conflits résolus en commun, le système a abouti depuis les années 30 à une grande confiance mutuelle. S’il fallait fixer une date majeure dans la mise en œuvre de cette collaboration, on peut retenir 1938, avec la convention de Saltjöbaden , appelée en Suède « accord fondamental». C’est à cette occasion qu’ont été fixées les règles qui s’appliquent aujourd’hui aux partenaires et définit leurs rôles respectifs. Les employeurs ont reconnu aux syndicats le droit de représenter les travailleurs, et les syndicats ont reconnu aux employeurs le droit d’organiser librement leur entreprise et le travail dans celle-ci.
Dès les années 40, de nombreuses conventions de base relatives à la sécurité du travail, à la formation professionnelle, aux comités d’entreprise, et en matière de protection des travailleurs ont été conclues dans un esprit de coopération. Ce mouvement s’est prolongé sur plusieurs décennies, faisant de la Suède l’un des pays où les conflits du travail sont les moins nombreux.
Le fait d’adhérer aux syndicats LO et TCO donne droit à une assistance juridique pour l’employé dans les cas suivants :- conflit avec l’employeur
- crimes commis sur le lieu de travail
- sujets relatifs aux assurances sociales (accidents du travail, indemnités en cas de maladie, pension d’invalidité ,etc…)
- indemnités pour blessure du fait de l’employeur
- toute autre problème légal lié à l’emploi
Le syndicat des employés de la Métallurgie (Metall), un des principaux syndicats de la confédération LO, est présent dans près de 12 000 entreprises, principalement dans l’industrie mécanique, les transports, les mines et les fonderies. Environ 95 % des travailleurs du secteur appartiennent au syndicat. Metall compte 420 000 membres.L’organisation des syndicats en Suède repose sur l’activité de la branche pour laquelle travaille le salarié et non sur son métier : Metall regroupe tous les cols bleus du secteur, qu’il s’agisse d’ouvriers, des personnels de nettoyage et d’entretien, des personnels de maintenance, des électriciens, etc… Les cols blancs du secteur ont leur propre syndicat.
Cette note de 2004 est pour l´essentiel toujours valide et décrit les partenaires sociaux suédois, qui jouent un rôle essentiel dans les realtions sociales, mais aussi l´économie suédoise.
Historique
Comme dans la plupart des pays européens, les travailleurs ont commencé à s’organiser en Suède au milieu du XIXe siècle. Le premier syndicat fut créé en 1846 (syndicat des typographes). Les syndicats se sont d’abord organisés et développés principalement chez les cols bleus dans les années 1870 et 1880 pour aboutir en 1898 à la création d’une confédération regroupant les principaux syndicats. Cette organisation (LO, c´est-à-dire Landsorganisationen i Sverige) est encore aujourd’hui la plus importante.
En 1902, les entreprises ont fondé la confédération des employeurs suédois (SAF), qui elle aussi est présente aujourd’hui dans les négociations et constitue la principale organisation patronale (sous le nom de Svenskt Näringslivs). En 1906, SAF et LO se sont accordées sur un compromis reconnaissant leurs droits mutuels. Dans cet accord, SAF reconnaît que les travailleurs peuvent constituer des syndicats et négocier de manière collective. De son côté,LO reconnaît le droit pour les employeurs d’embaucher et de licencier librement les travailleurs, d’employer les travailleurs de leur choix, ce qui exclut tout système de “closed shop” et d’organiser librement le travail dans l’entreprise. Ces principes, parfois contestés par les syndicats en ce qui concerne les avantages reconnus aux employeurs, servent de base aux négociations actuelles.
Dans les années 20, de nombreux conflits ont conduit à l’adoption de lois dans le domaine du travail. Les lois sur la négociation collective et les juridictions de travail, toutes deux adoptées en 1928, ont été particulièrement importantes.
Dans les années 30, la coopération entre les représentants des employeurs et des travailleurs s’est affirmée sur la base d’une plus grande confiance mutuelle. Dès 1938, un accord a mis fin à plusieurs décennies de conflits, et est l´origine de la paix sociale qui a dominé pendant les décennies qui ont suivi.
Les services de médecine du travail emploient 7000 personnes dans 700 centres. 72% de la main d’oeuvre suédoise a accès à ces services, qui peuvent être organisé comme en France dans l’entreprise ou hors de l’entreprise.
Ces services emploient des équipes de médecins du travail, d’infirmières spécialisées, d’ergothérapeutes, d’ingénieurs en hygiène et sécurité et de scientifiques spécialistes du comportement. Ces spécialiste couvrent les aspects médicaux, technique et psychosociaux de l’environnement du travail. Les services de médecine du travail fournissent des mesures préventives, une rééducation et des soins.
L’assurance contre les blessures et maladies occasionnées dans un cadre professionnel est la plus vieille forme d’assurance sociale en Suède. La première loi date du début du siècle, et les plus récentes ont été votées en 1955, 1977, 1993 et 2001.
Les partenaires sociaux et les autorités suédoises ont longtemps considéré que les travailleurs victimes de blessures ou de maladie dans le cadre du travail doivent bénéficier d’une plus grande protection que ceux qui ont été blessés ou qui souffrent de maladie hors du cadre du travail. L’idée est de base est que les travailleurs courent plus de risques dans le cadre professionnel que les autres personnes, et doivent donc être mieux protégés.
Cette agence intéressante a été supprimée par le gouvernement suédois en 2007. Il s’agissait du centre national suédois chargé de mener des travaux de recherche et de développement sur la vie au travail. Cette agence était placée sous l’autorité du ministère de l’industrie, de l’emploi et des communications et dirigée par un directeur général choisi par le gouvernement. Elle employait 450 personnes qui font de la recherche, et disséminent les connaissances obtenues grâce à des formations, de la diffusion d’informations et de documentation.
Elle participait à la coopération internationale. Son champ de travail concernait l´environnement du travail, l’organisation du travail, le marché du travail et la législation du travail.
Dans la pratique, l’agence de l’environnement du travail emploie 750 personnes, et dispose d’une inspection régionalisées dans dix sites différents. Cette inspection compte 500 employés parmi lesquels 400 sont des inspecteurs qui effectuent chaque année de l’ordre de 35 000 missions dans les 260 000 sites de travail recensés.
Une note de Marine Tondelier, 2007
En Suède, la scolarité obligatoire ne débute qu’à l’âge de sept ans. La mise en place de structures d’accueil pour les enfants suédois avant leur entrée à l’école obligatoire, poursuit donc un double objectif. Tout d’abord, ces structures permettent aux parents de concilier vie de famille et vie professionnelle avant l’entrée de leurs enfants à l’école. De plus, ce système d’accueil de l’enfance stimuler le développement et l’apprentissage des enfants, conformément à l’objectif de la formation tout au long de la vie.
Ce double objectif est d’ailleurs parfaitement symbolisé par le fait que la responsabilité de l’accueil de l’enfance suédoise ait successivement été confiée au ministère de la santé et des affaires sociales (jusqu’au 1er juillet 1996) puis au ministère de l’éducation.
Une note de Marine Tondelier (2007)
La politique suédoise de l’éducation repose sur notion que l’éducation est peut être la force motrice la plus puissante de la croissance économique, ainsi qu’un moyen d’enraciner la démocratie suédoise. Le concept de formation tout au long de la vie (« Lifelong learning ») est la véritable pierre angulaire du système d’éducation et de formation suédois.
Illustration de l’accent mis sur le principe de « formation tout au long de la vie » en Suède, la responsabilité des activités préscolaires a été transférée en janvier 1998 du ministère de la santé et des affaires sociales au ministère de l’Education et des sciences. Cela souligne l’importance accordée à l’éducation reçue durant la petite enfance dans le processus de formation tout au long de la vie.
La scolarité commence donc dans les crèches et les garderies ainsi que dans les classes préscolaires, qui sont fréquentées par la plupart des jeunes suédois n’ayant pas encore l’âge de l’école obligatoire, c’est à dire 7 ans. Celle-ci continue ensuite par l’école obligatoire qui dure 9 ans, puis par l‘enseignement secondaire du second cycle et enfin par l’enseignement supérieur.
Ce texte, introduit ici a été écrit par Stéphane Boujnah, co-fondateur d’EN TEMPS REEL. Il a été avocat au cabinet international Freshfields, puis conseiller au cabinet de Dominique Strauss-Kahn, ministre de l’Economie des Finances et de ‘Industrie. Au cours des dernières années, il a animé à Londres l’équipe fusions-acquisitions européenne de Credit Suisse First Boston Technology Group. Il a été co-fondateur de SOS Racisme en 1984.
AVANT-PROPOS
Il est une grave maladie intellectuelle qui frappe une grande
partie de l’expression politique française du moment. Cette maladie
consiste à considérer que tout ce qui est pensé et conçu en France a
nécessairement une portée universelle, alors que ce qui est pensé et
conçu en dehors de nos frontières serait nécessairement provincial.
Un article critique publié par le Centre d´etudes de l´Emploi et écrit par CELINE MARC, Matisse/Université de Paris 1, et HELENE ZAJDELA, Centre d’études de l’emploi/Matisse/Université d’Evry-Val d’Essonne
INTRODUCTION
En France, depuis 1994, l’extension de l’Allocation Parentale d’Education (APE) aux parents
de deux enfants a provoqué une chute brutale de l’activité des mères concernées. Ce type de
dispositif entre fortement en contradiction avec les politiques de l’emploi les plus récentes
qui, au contraire, visent à accroître les taux d’activité (Prime Pour l’Emploi, prolongement de
l’intéressement à la sortie du RMI, plan d’aide au retour à l’emploi …). Le niveau d’activité
est en effet jugé trop faible et particulièrement pour les femmes : il s’élevait à 74,5 % pour
les hommes contre seulement 62,1 % pour les femmes en 2002. Cette contradiction entre la
volonté d’accroître les taux d’activité, des femmes en particulier, et des mesures de politiques
familiales comme l’APE, qui le diminuent considérablement, est gérée péniblement ex post
en mettant en oeuvre des politiques incitatives visant à réinsérer les mères dans l’emploi à la
sortie de l’APE (Aide à la Reprise d’Activité des Femmes).