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La Finlande, pays d’ingénieurs, a une approche systémique et anticipatrice des problèmes : la politique de l’emploi n’est qu’un élément particulier d’une stratégie d’ensemble élaborée par l’ensemble des partenaires sociaux et économiques, sous la houlette d’un gouvernement qui est plus un chef d’orchestre que le compositeur. Et la stratégie adoptée en commun, en général avec l’accord unanime des partis qui la négocient avant passage au Parlement, est basée sur des travaux méticuleux d’anticipation qui touchent toutes les questions.
Organisation du système
L’assurance chômage est un système facultatif administré par 33 caisses de chômage privées agréées par l’État. Elles couvrent environ 2,4 millions de membres pour une population active de 2,86 millions d’habitants, ce qui représenterait plus de 83% de la main-d’œuvre. Mais, en réalité, le taux de couverture est plus proche de 75% si l’on tient compte du fait que les préretraités, qui relèvent de l’assurance chômage, comptent parmi ses membres.
Les caisses (A-kasse) sont des associations privées regroupant des salariés ou des indépendants, et leur objectif unique est d’assurer une assistance économique à leurs membres en cas de chômage. Historiquement, il s’agissait de caisses liées aux syndicats, même si elles étaient en principe indépendantes et s’il était possible d’en bénéficier sans être membre d’un syndicat.
Les débats français sur la politique de l’emploi évoquent le plus souvent la flexibilité à la danoise sous l’angle de la possibilité d’embaucher ou de licencier facilement, sans procédures ou coûts excessifs. L’analyse, confortée par l’OCDE dans ses recommandations aux pays européens, repose sur l’idée que les employeurs hésitent à embaucher quand ils ont la possibilité de développer leurs activités car les coûts d’ajustement de la main d’œuvre sont excessifs.Au Danemark, il est vrai que plus de 800 000 personnes (soit environ 30 % de la main d’œuvre) changent d’emploi tous les ans. Les salariés danois ne restent que 8 ans en moyenne dans leur emploi (3ème rang de l’OCDE après les Etats Unis et le Royaume-Uni). On notera toutefois que, dans la plupart des cas, ce n’est pas l’employeur qui décide de se séparer d’un employé, mais celui-ci qui a trouvé ou pense trouver dans le futur un emploi plus intéressant pour lui.
La politique suédoise de l’emploi du gouvernement social-démocrate de Göran Persson présente l´intérêt d´avoir réussi, le chômage s´étant fortement réduit lors en fin d´année 2006, après les élections. cette politique a eu surtout comme effet d´augmenter fortement le taux d´emploi, et elle mérite d´être décrite.
Elle a été déclinée dans de nombreux documents, et notamment le plan national pour l’emploi 2002 dont les grandes lignes sont reprises dans ce chapitre.
Les indicateurs suédois en matière d’emploi sont favorables comparés au reste de l’Union européenne : le taux de chômage en 2002 ne dépassait pas 4,9 % de la population active totale contre 7,5 % pour l’ensemble de l’union européenne et 8,8 % pour la France. Le taux d’emploi total était de 74,5 % pour la population de 15 à 64 ans contre 64,1 % dans l’union européenne et 62,8 % pour la France. Le taux d’emploi de la population féminine était le plus élevé d’Europe et le taux d’emploi des personnes de 55 à 64 ans de 66,8 %, très au-dessus de la moyenne européenne (38,8 %) et de la France (31,9 %). Dans ces conditions il n’est pas étonnant que la Suède remplisse déjà les objectifs fixés par l’Union européenne à l’ensemble de ses Etat membres pour 2010.
Cela n’empêche pas la Suède de poursuivre l’effort entrepris de manière à demeurer compétitive, malgré une situation démographique défavorable, à la fois par des mesures générales, une politique destinée à augmenter le taux d’emploi et des mesures plus ciblées pour prévenir le chômage et faire retourner les personnes au chômage sur le marché du travail le plus rapidement possible.
Un papier de Cyril Coulet
La nouvelle coalition gouvernementale portée aux pouvoirs en septembre 2006 a fait de la réforme de la politique de l’emploi le thème majeur de sa campagne électorale. Ainsi, un ensemble de mesures a été adopté dès décembre 2006 afin d’entrer en vigueur en 2007. Ces mesures traduisent une inflexion par rapport à certaines composantes de la politique de l’emploi suédoise mais elles présentent également des éléments de continuité avec les réformes adoptées par les sociaux-démocrates.■ La dégressivité des allocations chômage :
L’allocation chômage est désormais dégressive puisqu’elle s’élève à 80% du salaire moyen de référence sur les douze derniers mois pendant 200 jours. Elle représente 70% du salaire moyen jusqu’au 300e jour et 65% à compter du 301e jour. Cette réforme entrée en vigueur cette année s’inscrit dans la continuité des réformes adoptées en 2001 qui tendaient à faire des allocations chômage un instrument actif de la politique de l’emploi. En outre, la durée maximale cumulée de versement de l’allocation chômage et de l’allocation complémentaire ne peut excéder 450 jours (soit 630 jours au total puisque les allocations chômage ne sont pas versées le week-end)
Les principes généraux
Le licenciement peut être individuel ou collectif. Dans tous les cas, il doit être motivé. La motivation peut reposer sur la personne même du salarié ou résulter de la situation financière de l’entreprise.
En ce qui concerne les raisons liées à la personne, la faute professionnelle grave ou répétée, l’infraction aux règles ou à la législation notamment peuvent constituer un juste motif de licenciement, de même que des changements importants dans la capacité de l’employé d’accomplir ses tâches. En revanche, la participation à une grève, l’opinion politique ou l’orientation religieuse, l’affiliation à un syndicat, la maternité ou la maladie (sous certaines conditions), ne peuvent en aucun cas justifier un licenciement.
Le recours au travail temporaire est relativement peu répandu en Finlande par rapport à certains autres pays européens même si cette forme d’emploi s’est développée rapidement ces dernières années. Parmi les acteurs internationaux entre autres Manpower, Adecco et Olsten se sont implantés en Finlande. Il n’existe pas de statistiques officielles sur le travail temporaire mais selon des estimations environ 1,2 % de la population active travaille dans ce secteur. Traditionnellement le travail temporaire a surtout été utilisé dans le travail de bureau, dans le secteur des services, tout particulièrement dans la restauration, et dans la construction. Au cours des années 1990 le travail temporaire s’est toutefois étendu à de nombreux autres secteurs professionnels. Cette tendance a donné lieu à des préoccupations concernant les droits et les conditions de travail des travailleurs temporaires et des amendements ont été faits dans la loi sur les contrats de travail et la loi sur la sécurité au travail afin d’améliorer la position de cette catégorie d’employés.
A partir du 1er juillet 1990, une libéralisation du service public de placement a été effectuée, et le monopole de l’Agence nationale danoise pour l’emploi (AF) a été supprimé, avec pour objectif d’accroître le nombre de voies de recrutement pour les employeurs ainsi que le nombre d’agences et ainsi de faciliter l’accès à l’emploi des demandeurs d’emploi. Le placement privé a donc été autorisé, ce qui a eu pour conséquence que les organisations, les entreprises, les individus, etc. peuvent maintenant exercer des activités de placement sans aucune autorisation ni restriction. Il n’existe pas de régime de police administrative d’entrée sur le marché du placement, à l’exception du secteur de la santé et des transports
Il s’agit des mesures importantes et innovantes pour l’emploi prévues au budget 2007 présenté au début du mois de septembre dernier . Ce dernier est établi sur la base d’une croissance qui à 3.0 % (à rapprocher des 5.1 % attendus pour 2006), d’un taux d’emploi qui dépasserait 69 % (68,8 % en 2006) et d’un taux de chômage à 7.4 % (7.7 % fin 2006), et prévoit un excédent budgétaire voisin de 3 % du PNB, avec une réduction de la dette publique qui passerait de 35.8 à 34.4 % du PNB. Read the rest of this entry »
Le présent document est un extrait d´un ouvrage paru dans un fascicule spécial de la revue ” Liaisons Sociales Europe”
(site web de Liaisons Sociales Europe)
Les défenseurs du modèle danois évoquent souvent parmi ses atouts la flexibilité de l’emploi, l’importance accordée à la formation professionnelle et le niveau d’indemnisation du chômage. Mais une telle analyse serait incomplète sans évoquer le fonctionnement des différents services de l’emploi, qui présentent des caractéristiques originales et intéressantes.
Le Danemark dispose d’un service public de l’emploi dont le fonctionnement n’est pas très éloigné de ce qui existe dans le reste de l’Europe. Mais ce service a la particularité d’offrir l’essentiel de ses prestations aux demandeurs d’emploi indemnisés, selon le dispositif fixé par les partenaires sociaux.
Par ailleurs, et c’est une originalité danoise, il existe des services municipaux de l’emploi disposant d’outils perfectionnés et de moyens considérables qui prennent en charge avec les services sociaux toutes les personnes qui ne sont pas couvertes par le système d’indemnisation du chômage.
Cela permet d’éviter, à l’échelon local, la dichotomie entre la prise en charge sociale et la réinsertion sur le marché du travail et, plus généralement, de faire en sorte que l’emploi soit au centre des politiques d’insertion sociale.
Le système actuel est en cours de réforme, les deux dispositifs font l’objet d’une fusion. Cette réforme mérite elle aussi une analyse détaillée.
