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Dans la pratique, l’agence de l’environnement du travail emploie 750 personnes, et dispose d’une inspection régionalisées dans dix sites différents. Cette inspection compte 500 employés parmi lesquels 400 sont des inspecteurs qui effectuent chaque année de l’ordre de 35 000 missions dans les 260 000 sites de travail recensés.
Chaque service régional a accès à une base de données nationale contenant des éléments détaillés sur les accidents de travail et les maladies professionnelles de chaque site. Les mêmes informations sont agrégées par secteur économique, activité, et selon les différents types de machines et d’outils.
La première loi suédoise sur l’hygiène et la sécurité du travail remonte à la fin du XIXe siècle. C’est dire que la Suède, et notamment ses partenaires sociaux, sont très attachés à tout ce qui concerne l’environnement du travail, ce qui inclut les aspects traditionnels d’hygiène et de sécurité, portant sur les risques matériels physiques et chimiques, mais aussi les problèmes psychosociaux, le stress, l’organisation et le contenu du travail.
La législation actuelle est principalement contenue dans la loi sur l’environnement de travail, votée en 1977. Elle a été amendée à plusieurs reprises depuis cette date, et continue à l’être régulièrement. Le gouvernement a par ailleurs publié des textes d’application (ordonnances sur l’environnement de travail) qui contiennent certain règles complémentaires. Dans la pratique, cette réglementation est précisée et mise en oeuvre par l’agence nationale de l’environnement du travail (Arbetsmiljöverket), qui est résulte de la fusion en 2000 de l’agence nationale de la sécurité du travail et de l’inspection de la santé et du travail.
Régles générales
Les règles générales concernant la durée du travail sont fixés dans la loi sur les horaires du travail.
Cette loi ne s’applique pas :
- au travail effectué au domicile de l’employé et d’une manière générale aux cas où l’employeur ne peut pas superviser la manière dont le travail est effectué
- au cas des employés qui, du fait de leurs tâches et de leurs conditions d’emploi, occupent une position de manager ou sont chargés d’organiser eux-mêmes sans contrôle leurs horaires de travail
- au travail au domicile de l’employeur
- au travail à bord des navires
Les services de médecine du travail emploient 7000 personnes dans 700 centres. 72% de la main d’oeuvre suédoise a accès à ces services, qui peuvent être organisé comme en France dans l’entreprise ou hors de l’entreprise.
Ces services emploient des équipes de médecins du travail, d’infirmières spécialisées, d’ergothérapeutes, d’ingénieurs en hygiène et sécurité et de scientifiques spécialistes du comportement. Ces spécialiste couvrent les aspects médicaux, technique et psychosociaux de l’environnement du travail. Les services de médecine du travail fournissent des mesures préventives, une rééducation et des soins.
L’assurance contre les blessures et maladies occasionnées dans un cadre professionnel est la plus vieille forme d’assurance sociale en Suède. La première loi date du début du siècle, et les plus récentes ont été votées en 1955, 1977, 1993 et 2001.
Les partenaires sociaux et les autorités suédoises ont longtemps considéré que les travailleurs victimes de blessures ou de maladie dans le cadre du travail doivent bénéficier d’une plus grande protection que ceux qui ont été blessés ou qui souffrent de maladie hors du cadre du travail. L’idée est de base est que les travailleurs courent plus de risques dans le cadre professionnel que les autres personnes, et doivent donc être mieux protégés.
Cette agence intéressante a été supprimée par le gouvernement suédois en 2007. Il s’agissait du centre national suédois chargé de mener des travaux de recherche et de développement sur la vie au travail. Cette agence était placée sous l’autorité du ministère de l’industrie, de l’emploi et des communications et dirigée par un directeur général choisi par le gouvernement. Elle employait 450 personnes qui font de la recherche, et disséminent les connaissances obtenues grâce à des formations, de la diffusion d’informations et de documentation.
Elle participait à la coopération internationale. Son champ de travail concernait l´environnement du travail, l’organisation du travail, le marché du travail et la législation du travail.
Dans la pratique, l’agence de l’environnement du travail emploie 750 personnes, et dispose d’une inspection régionalisées dans dix sites différents. Cette inspection compte 500 employés parmi lesquels 400 sont des inspecteurs qui effectuent chaque année de l’ordre de 35 000 missions dans les 260 000 sites de travail recensés.
